Fermages de l’Ardèche (07) : barèmes intégrés dans domania

L’Ardèche applique une grille unique à tout le département : terres et prés d’une part, pâtures et parcours d’autre part, sans découpage géographique. Chaque parcelle reçoit une note sur 100 points (qualité du sol, morcellement, eau, accès, relief, altitude) multipliée par une valeur du point fixée chaque année. Pour les vergers et les vignes, le fermage peut être exprimé en denrées (7 fruits, une dizaine de vins), avec des cours officiels annuels.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2009 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2009 à 2025) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
• DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2009 à 2025) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Bâtiments d’exploitation, Fruits, Pâtures et parcours, Terres et prés (note de la parcelle sur 100), Vignes.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

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Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.