Fermages Allier (03) - barèmes consolidés de 2009 à 2026

L’Allier publie une grille unique pour tout le département : terres nues et prés en catégories (exceptionnelle, puis 1ère à 4ème), bâtiments d’exploitation (étables, stabulations, stockage, dépendances) et majorations pour la desserte, la situation des terres, l’eau, le drainage et l’irrigation. L’arrêté fixe aussi le prix de l’hectolitre de vin servant au fermage des vignes de l’aire de Saint-Pourçain et des vignes à vin de pays (5 à 10 hl/ha, ou l’équivalent en monnaie).

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2009 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (desserte, point d’eau, drainage, irrigation…).
• DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2009 à 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Dépendances à usage divers, Dépendances à usage divers - autre bâtiment, Dépendances à usage divers - autres bâtiments, Dépendances à usage divers - autres dépendances, Dépendances à usage divers - grange traditionnelle, Dépendances à usage divers - granges traditionnelles, Prés, Stabulation, Stabulation libre, Stabulations, Stockage, Terres nues, Vigne, Vignes de l’aire viticole de St-Pourçain et vignes produisant des vins de pays, Étable entravée, Étables entravées.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

Options de tarification

En plus du barème de base, l’arrêté publie des majorations ou minorations selon les caractéristiques de la parcelle :

• Irrigation (catégorie 1) — campagnes 2009 à 2026.
• Irrigation (catégorie 2) — campagnes 2009 à 2026.
• Irrigation (catégories 3 et 4) — campagnes 2009 à 2026.
• Drainage en état de fonctionnement — campagnes 2009 à 2026.
• Point d’eau naturel et constant — campagnes 2010 à 2026.
• Compteur d’adduction d’eau — campagnes 2011 à 2026.
• Desserte groupée (accès et forme des parcelles favorables) — campagnes 2009 à 2026.
• Situation favorable par rapport aux bâtiments d’exploitation — campagnes 2009 à 2026.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

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Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.