Fermages des Hautes-Alpes (05) : barèmes intégrés dans domania

Les Hautes-Alpes classent les terres nues en 4 qualités (de la 1ère à la 4ème), avec deux usages : polyculture-élevage et alpages-parcours (ces derniers seulement en 3ème et 4ème qualité). Une seule grille s’applique à tout le département. Pour les vergers de pommes ou de poires et les vignobles, le fermage peut aussi être exprimé en quantité de denrées, valorisée chaque année par un cours officiel.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2020 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2020 à 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Alpages et parcours, Terres de polyculture et élevage, Terres nues - Alpages et parcours, Terres nues - Polyculture et élevage, Vergers, Vignobles.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

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Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.