Fermages des Côtes-d’Armor (22) : barèmes intégrés dans domania
Les Côtes-d’Armor fixent le fermage des terres nues en euros par hectare selon 4 zones croisées avec 5 classes de terres, plus une classe « hors classe » pour les cultures maraîchères et légumières, valable sur tout le département. La liste des communes de chaque zone est publiée en annexe de l’arrêté-cadre. L’année de fermage commence le 1er septembre. Bâtiments d’exploitation et d’habitation ont leur propre grille. Aucune majoration liée aux caractéristiques de la parcelle n’est publiée.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2015 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Terres nues (cultures non spécialisées).
Sous-régions
Zone 1, Zone 2, Zone 3, Zone 4.
La correspondance commune → sous-région (705 communes) est chargée dans domania.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | arrêté 22-2026-09-28-00008 du 28/09/2026 portant actualisation des maxima et minima des loyers des terres nues, bâtiments d'exploitation et d'habitation pour 2026, indice 127,04, échéances du 01/09/2026 au 31/08/2027, RAA n°22-2026-335 du 02/10/2026, pages 33-47 (scan) ; téléchargé le 07/10/2026 | cotes-darmor.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | cotes-darmor.gouv.fr | |
| 2024-2025 | Surface | cotes-darmor.gouv.fr | |
| 2023-2024 | Surface | copie mise en ligne par le syndicat Propriété Rurale des Côtes d'Armor ; introuvable sur cotes-darmor.gouv.fr et sur la Wayback Machine | propriete-rurale22.com |
| 2022-2023 | Surface | pages 11 à 22, extraites du RAA n°22-2022-147 du 22/07/2022 ; l'arrêté n'est plus disponible en téléchargement direct sur la page FERMAGE du site, seul le RAA le conserve | cotes-darmor.gouv.fr |
| 2021-2022 | arrêté-cadre du 30/06/2021, refonte complète du zonage et de la méthodologie du statut du fermage ; l'annexe terres nues de ce document reprend à l'identique les valeurs 2020, sans réactualisation à l'indice 2021, voir note dans baremes.md | cotes-darmor.gouv.fr | |
| 2021-2022 | zonage fermage (carte des 4 zones, annexe de l'arrêté-cadre du 30/06/2021) | cotes-darmor.gouv.fr | |
| 2020-2021 | Surface | cotes-darmor.gouv.fr | |
| 2019-2020 | Surface | cotes-darmor.gouv.fr | |
| 2015-2016 | Surface | cotes-darmor.gouv.fr | |
| 2015-2016 | Surface | arrêté modificatif du 31/07/2015, correction d'une erreur matérielle sur un prix de référence des bâtiments d'exploitation, sans effet sur le barème des terres nues | cotes-darmor.gouv.fr |
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