Fermages des **Hautes-Pyrénées (65)** : barèmes intégrés dans domania

Fermages des Hautes-Pyrénées (65) : barèmes intégrés dans domania

Le barème des Hautes-Pyrénées publie des valeurs locatives minimales et maximales pour les terres nues (5 catégories, selon un découpage en 2 zones : Zone A et Zone B), pour le maraîchage, l’horticulture et les pépinières, et, depuis la campagne 2026, pour les bâtiments d’exploitation (10 types de bâtiments, 3 catégories).

Modes de calcul

  • Surface (barème en euros par surface, campagnes 2013 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
  • DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagne 2013) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Terres nues, Maraîchage, horticulture, pépinières, Bâtiments d’exploitation (à partir de 2026), Vigne (2013).

Sous-régions

Zone A, Zone B.

La correspondance commune → sous-région (243 communes) est chargée dans domania.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

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Campagnes chargées dans domania

CampagneModes de calculCommentaireSource
2026-2027 Surface RAA spécial n°65-2026-348 du 30/09/2026 : arrêté n°65-2026-09-29-00005 du 29/09/2026 constatant l'indice des fermages pour la campagne 2026-2027, indice 127,04 (+3,23 %) hautes-pyrenees.gouv.fr
2025-2026 Surface arrêté préfectoral n°65-2025-09-18-00008 du 18/09/2025, indice 123,06 ; copie locale conservée sous fermage-65-hautes-pyrenees-2025.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; RAA n°65-2025-315 du 23/09/2025 (arrêté 65-2025-09-18-00008), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr
2024-2025 Surface arrêté préfectoral n°65-2024-09-30-00001 du 30/09/2024, indice 122,55 +5,23% ; copie locale conservée sous fermage-65-hautes-pyrenees-2024.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; RAA n°65-2024-273 du 01/10/2024 (arrêté 65-2024-09-30-00001), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr
2023-2024 Surface arrêté préfectoral n°65-2023-09-19-00006 du 19/09/2023, indice 116,46 +5,63% ; copie locale conservée sous fermage-65-hautes-pyrenees-2023.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 —
2022-2023 Surface arrêté préfectoral n°65-2022-09-15-00002 du 15/09/2022, indice 110,26 +3,55% ; copie locale conservée sous fermage-65-hautes-pyrenees-2022.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20230530120947/https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/indice-des-fermages-applicable-du-1er-octobre-2022-a6851.html (401,7 ko = copie) [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr
2021-2022 Surface n° d'ordre 65-2021-09-17-00001 du 17/09/2021, indice 106,48 +1,09% ; copie locale conservée sous fermage-65-hautes-pyrenees-2021.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20221001173520/https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/indice-des-fermages-applicable-du-1er-octobre-2021-a6292.html (403,1 ko = copie) [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr
2020-2021 Surface [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20221001170925/https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/indice-des-fermages-applicable-du-1er-octobre-2020-a5642.html (407,8 ko = copie) [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr
2019-2020 Surface [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20221001183936/https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/indice-des-fermages-applicable-du-1er-octobre-2019-a5142.html (367,8 ko = copie) [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr
2018-2019 Surface [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20190724030915/http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/indice-des-fermages-applicable-du-1er-octobre-2018-a4549.html (346,2 ko = copie) [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr
2017-2018 Surface [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20221001181339/https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/indice-des-fermages-pour-la-campagne-2017-2018-a3973.html (346 ko = copie) [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr
2013-2014 Surface, DenreeEuro [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; ancien site, référencé par la page archivée web.archive.org/web/20221001172722/https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/modalites-de-calcul-du-montant-des-baux-a-ferme-a2002.html (3,3 Mo = copie) [url retrouvée 02/10/2026] hautes-pyrenees.gouv.fr

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