Fermages des Alpes-Maritimes (06) : barèmes intégrés dans domania

Les Alpes-Maritimes découpent le département en 3 régions naturelles agricoles — Littoral, Coteaux, Alpes — et distinguent l’usage de la terre (terres cultivées, prairies, pâtures enneigées). Le département publie aussi des valeurs pour les serres et pour les bâtiments d’exploitation et d’habitation, et autorise le paiement en nature pour les cultures permanentes (vins, huile d’olive, agrumes).

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2004 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2004 à 2026) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
• DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2004 à 2020) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Bâtiment d’exploitation (hors serres), Bâtiment d’habitation, Bâtiments d’exploitation, Cultures permanentes, Locaux d’habitation, Locaux à usage d’habitation, Prairie de fauche et de pâture, Pâture enneigée (≥4 mois), Serre chauffée, Serre lourde chauffée (armature métallique), Serre lourde non chauffée (armature métallique), Serre mixte non chauffée (charpente bois, châssis métallique), Serre non chauffée, Terres cultivées, Terres cultivées - Alpes, Terres cultivées - Coteaux, Terres cultivées - Littoral, Terres nues, Tunnels plastiques enterrés.

Sous-régions

Alpes, Alpes niçoises, Coteaux, Coteaux niçois, Littoral, Littoral niçois, Prairie de fauche et de pâture, Pâture enneigée (4 mois minimum), Terres cultivées en région « Alpes », Terres cultivées en région « Coteaux », Terres cultivées en région « Littorale ».

La correspondance commune → sous-région (326 communes) est chargée dans domania.

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Campagnes chargées dans domania

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