Fermages de la Haute-Garonne (31) : barèmes intégrés dans domania

Le barème de la Haute-Garonne publie des valeurs locatives minimales et maximales pour les terres (hors vignes) selon un découpage en 3 zones (Coteaux du Gers, Vallées et Lauragais ; Coteaux de Gascogne, Rivière et Volvestre ; Pyrénées Centrales). Le même arrêté fixe le loyer du maraîchage intensif, des vignes (en hectolitres de vin), des bâtiments d’exploitation et des bâtiments d’habitation ; ces barèmes sont intégrés à partir de la campagne 2026.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2014 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagne 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le loyer peut être majoré pour les baux de 18 ou 25 ans, ou minoré en cas de clause de reprise sexennale.

Cultures et natures de biens

Bâtiments d’exploitation, Bâtiments d’habitation, Maraîchage intensif, Terres (hors vignes), Vigne (AOP Fronton, vin IGP, vin sans IG).

Sous-régions

Zone 1 (Coteaux du Gers, Vallées, Lauragais), Zone 2 (Coteaux de Gascogne, Rivière, Volvestre), Zone 3 (Pyrénées Centrales). Les loyers d’habitation suivent un autre découpage : Zone B (agglomération toulousaine) et Zone C (reste du territoire).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

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Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.