Fermages de l’Ariège (09) : barèmes intégrés dans domania

L’Ariège fixe le fermage des terres nues en euros par hectare selon 3 zones : plaine et coteaux, sous-pyrénéenne, pyrénéenne. Dans chaque zone, le loyer se situe entre un minimum et un maximum ; une note sur 100 (qualité du sol, irrigation, morcellement, accès, relief) s’applique au maximum. L’arrêté actualise aussi les loyers des bâtiments d’élevage et de stockage (€/m²/an) et le loyer mensuel des bâtiments d’habitation en 3 catégories (A, B, C). Le prix d’un bail de 18 ans peut être majoré de 10 % ; une clause de reprise le minore de 10 %.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2011 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Bâtiment d’habitation, Bâtiment d’élevage, Bâtiment de stockage, Bâtiments d’habitation, Bâtiments d’élevage, Bâtiments de stockage, Terres nues.

Sous-régions

Plaine et coteaux, Pyrénéenne, Sous-pyrénéenne.

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Campagnes chargées dans domania

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