Fermages de l’Aube (10) : barèmes intégrés dans domania
L’Aube classe les terres nues en 5 zones géographiques et 3 catégories (A, B, C). Les minima et maxima varient selon la durée du bail (9 ans, 18 ans, 24 ans et plus, baux cessibles). Les pâtures ont leur propre grille en 3 catégories, valable pour tout le département. Les cultures spécialisées (maraîchage et horticulture, irrigués ou non, pépinières) ont une fourchette unique. domania retient le minimum du bail de 9 ans et le maximum du bail de 18 ans. Aucune majoration liée aux caractéristiques de la parcelle n’est publiée.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2012 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Bâtiments d’exploitation, Bâtiments d’habitation, Cultures maraîchères et horticoles irriguées, Cultures maraîchères et horticoles non irriguées, Pâtures, Pépinières, Terres et pâtures nues, Terres nues.
Sous-régions
Autres communes, Communes de plus de 2 000 habitants hors unité urbaine de Troyes, Unité urbaine de Troyes (INSEE), Zone 1, Zone 2, Zone 3, Zone 4, Zone 5.
La correspondance commune → sous-région (433 communes) est chargée dans domania.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | aube.gouv.fr | |
| 2026-2027 | Surface | arrêté ministériel national, indice 127,04, +3,23% | aube.gouv.fr |
| 2025-2026 | arrêté modificatif du statut du fermage, février 2025 | aube.gouv.fr | |
| 2025-2026 | aube.gouv.fr | ||
| 2025-2026 | Surface | correction ; Correction du 22/09/2026 : contrairement à la note ci-dessus (recherches des 30/08 et 11/09/2026) et à l'entrée de docs/fermages/missing-categori.log, ce document EST le barème chiffré de la campagne 2025-2026 pour l'Aube — il n'apparaît pas sous forme de "Grille des fermages mini maxi" séparée comme les autres millésimes, mais sous forme d'un arrêté modifiant l'article 2C (et 2F) de l'arrêté-cadre 2013, dont les pages 2-3 contiennent le tableau complet des minima/maxima "valeurs au 1er octobre 2025" (terres nues 5 zones × 3 catégories × 4 durées de bail, pâtures, cultures spécialisées). Le PDF est un scan image (16 pages, pas de texte natif — pdftotext ne renvoie rien), ce qui explique que les sessions précédentes, n'ayant pas ouvert les pages visuellement, ont conclu à tort à l'absence de grille chiffrée. Fichier déjà présent en local sous fermage-10-aube-2025_modificatif.pdf (md5 8b90dc44887a268fa3db30e1fea9a2b9, identique au fichier retéléchargé ce jour) — aucun nouveau téléchargement nécessaire, seule la documentation était erronée. ; md5 identique au fichier retéléchargé le 22/09/2026 (cf. ligne précédente du journal) [url retrouvée 02/10/2026] | aube.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | aube.gouv.fr | |
| 2024-2025 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; URL portée par erreur sur la ligne 2024_arrete (qui est en fait le JO du 30/07/2024) [url retrouvée 02/10/2026] | aube.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | aube.gouv.fr | |
| 2023-2024 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; capturé par Wayback le 07/05/2024 [url retrouvée 02/10/2026] | aube.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface | aube.gouv.fr | |
| 2022-2023 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] | — |
| 2022-2023 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; 0,04 Mb = copie (page archivée Wayback 20230325171842) [url retrouvée 02/10/2026] | aube.gouv.fr |
| 2015-2016 | arrêté modificatif du statut du fermage, août 2015 | aube.gouv.fr | |
| 2014-2015 | Surface | arrêté modificatif du statut du fermage, juillet 2014 | aube.gouv.fr |
| 2013-2014 | arrêté-cadre du 02/01/2013, statut du fermage, avec annexes | aube.gouv.fr |
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