Fermages de l’Aveyron (12) : barèmes intégrés dans domania

L’Aveyron évalue le fermage par une notation en points : chaque îlot reçoit une note par hectare selon sa nature (terres labourables, pâtures, parcours et landes), sa valeur agronomique, sa mécanisation, la configuration du parcellaire, les clôtures et les points d’eau. La note est ensuite convertie en euros par une valeur du point fixée chaque année par arrêté. Le même mécanisme couvre les bâtiments d’exploitation (bâtiments d’élevage, de stockage, sans équipement) et la maison d’habitation. Le barème s’applique à tout le département, sans découpage géographique, et ne publie aucune majoration en euros distincte de la grille de points.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2021 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Bâtiment d’habitation, Bâtiment d’élevage, Bâtiment de stockage, Bâtiment sans équipement (tranche 10m²), Maison d’habitation, Parcours, landes, pâtures peu productives, Pâtures, Terres labourables.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

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Campagnes chargées dans domania

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