Fermages de l'**Eure (27)** : barèmes intégrés dans domania

Fermages de l’Eure (27) : barèmes intégrés dans domania

L’Eure classe les terres nues et herbages en trois catégories chiffrées (une quatrième, exceptionnelle, n’a pas de bornes), sur tout le département, avec des fourchettes qui augmentent avec la durée du bail (9 à 25 ans et plus). Les bâtiments d’exploitation sont loués à une valeur unique au m² de surface pondérée, avec un plafond global selon la taille de l’exploitation. Les maisons d’habitation suivent l’indice de référence des loyers.

Modes de calcul

  • Surface (barème en euros par surface, campagnes 2016 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Bâtiment d’exploitation, Terres nues et herbages.

Sous-régions

Eure.

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Campagnes chargées dans domania

CampagneModes de calculCommentaireSource
2026-2027 Surface arrêté n°DDTM/SEATR/26-19 eure.gouv.fr
2026-2027 Surface statut juridique des baux ruraux (arrêté-cadre modificatif n°DDTM/SEATR/2026-04, révision des minima/maxima) eure.gouv.fr
2025-2026 Surface arrêté n°DDTM/SEATR/25-33 eure.gouv.fr
2024-2025 Surface arrêté n°DDTM/SEATR/24-27 eure.gouv.fr
2023-2024 Surface arrêté n°DDTM/SEATR/23-11 eure.gouv.fr
2022-2023 Surface arrêté n°DDTM/SEATR/22-26 eure.gouv.fr
2021-2022 Surface arrêté n°ap21-09 du 21/07/2021 ; idem eure.gouv.fr
2020-2021 Surface arrêté n°DDTM/SEATR/20-17 ; idem : fichier encore accessible en direct malgré sa disparition de la page de listing courante eure.gouv.fr
2019-2020 Surface arrêté du 21/08/2019 ; URL retrouvée sur une page archivée par la Wayback Machine, mais fichier encore accessible en direct sur le site actuel malgré sa disparition de la page de listing courante eure.gouv.fr
2016-2017 Surface arrêté n°DDTM/SEATR/16-59 du 12/08/2016, indice seul — annexes 3/4 non incluses dans cette capture, voir missing-categori.log ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur eure.gouv.fr web.archive.org

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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