Fermages des Bouches-du-Rhône (13) : barèmes intégrés dans domania

Les Bouches-du-Rhône encadrent le fermage selon 6 petites régions agricoles — Camargue, Crau, Basse Vallée de la Durance, Comtat, Coteaux de Provence, Littoral — définies par une carte communale de la DDTM. Dans chaque région, une fourchette en euros par hectare distingue les terres agricoles hors viticulture et les terres viticoles. Les cultures pérennes (vignes, vergers) peuvent aussi être louées en denrées : l’arrêté fixe, par région, une quantité de vin ou de fruits par hectare et le cours annuel de chaque denrée. L’arrêté encadre enfin le loyer des bâtiments d’habitation et des bâtiments d’élevage et cultures hors sol. Aucune majoration en euros liée aux caractéristiques de la parcelle n’est publiée.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2017 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2017 à 2025) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Autres élevages hors sol, Bâtiment d’habitation, Bâtiments d’habitation, Champignonnières - Caves avec facilités d’exploitation, Champignonnières - Caves d’accès très difficile, Champignonnières - Caves sèches sans place pour fumiers ni tuf, Terres agricoles (viticulture), Terres nues (hors viticulture), Verger, Vigne, Viticulture, Élevage d’ovins, Élevage de caprins, Élevage de gibiers - Bâtiment d’élevage de poussins, Élevage de gibiers - Volières installées, Élevage de lapins (m² au sol), Élevage porcs - Engraissement (porcherie moyenne, type marseillais, nettoyage manuel), Élevage volailles - Poules pondeuses (m² au sol), Élevage volailles - Poulets de chair (m² au sol).

Sous-régions

Basse Vallée de la Durance, Camargue, Comtat, Coteaux de Provence, Crau, Littoral.

La correspondance commune → sous-région (119 communes) est chargée dans domania.

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Campagnes chargées dans domania

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