Fermages du Calvados (14) : barèmes intégrés dans domania

Le Calvados encadre le fermage des terres nues selon deux zones — Plaine de Caen-Falaise et Autres régions agricoles — croisées avec 9 catégories de terres, de la meilleure (1ère) à la moindre (9ème). Le classement d’une parcelle dans une catégorie suit les critères de l’arrêté-cadre du 20 octobre 2015. Chaque année, un arrêté constate l’indice des fermages et actualise les minima et maxima. Un arrêté distinct du 4 octobre 2013 fixe le loyer des bâtiments d’exploitation (élevage bovin, ovin, porcin, avicole, équin, stockage). Les baux de 18 ans et plus peuvent être majorés de 15 %. Aucune majoration en euros liée aux caractéristiques de la parcelle (desserte, eau, drainage) n’est publiée.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2013 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Aire d’exercice bovins viande, Aviculture-Cuniculiculture - Poulet de chair, poules pondeuses, lapins, Bovins - Vaches allaitantes - Stabulation libre paillée couverte, Bovins - Vaches laitières - Bloc technique traite, Bovins - Vaches laitières - Stabulation libre logettes, Bovins - Vaches laitières - Stabulation libre paillée, Bovins - Vaches laitières - Étable entravée, Bovins à l’engrais et génisses d’élevage - Stabulation libre paillée couverte, Bovins à l’engrais et génisses d’élevage - Stabulation libre pente paillée, Bâtiments de stockage et autres - Catégorie 1 (fonctionnel, fermé 3-4 côtés), Bâtiments de stockage et autres - Catégorie 2 (ouvert ou fermé, état moyen), Bâtiments de stockage et autres - Catégorie 3 (traditionnel, conception dépassée), Bâtiments de stockage et autres - Catégorie 4 (vétuste, difficilement utilisable), Ovins et caprins - Bloc technique traite, Ovins et caprins - Stabulation paillée, Porcins - Engraissement (paillé), Porcins - Maternité, Porcins - Post-sevrage (paillé), Porcins - Verraterie gestantes (paillé), Stockage - Aliment (silos), Stockage - Fosse à lisier, Stockage - Fumière couverte, Stockage - Fumière non couverte, Terres nues, Veaux - Nurserie spécialisée, Veaux de boucherie (bâtiment aux normes), Équins - Abri en plein champ, Équins - Bâtiment avec box individuels, Équins - Manège hors sol équestre, Équins - Pistes, carrières et surfaces assimilées, Équins - Stabulation paillée.

Sous-régions

Autres régions agricoles, Plaine de Caen-Falaise.

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Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.