Fermages des Pyrénées-Orientales (66) : barèmes intégrés dans domania

Les Pyrénées-Orientales fixent une fourchette en euros par hectare pour 3 natures de culture (légumières et maraîchères, fruitières, cultures générales / polyculture-élevage) croisées avec 5 catégories de terre, ainsi que les valeurs locatives des conventions pluriannuelles de pâturage et d’exploitation. Les vignes relèvent d’un arrêté séparé exprimé en denrées.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2015 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagne 2014) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Cultures fruitières, Cultures générales (polyculture élevage), Cultures légumières et maraîchères, Parcours, landes, bois (convention pluriannuelle de pâturage), Terres et prés irrigués (convention pluriannuelle de pâturage), Terres et prés non irrigués (convention pluriannuelle de pâturage), Vigne.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.