Fermages du **Cher (18)** : barèmes intégrés dans domania

Fermages du Cher (18) : barèmes intégrés dans domania

Le Cher encadre les terres nues par une fourchette départementale (4 classes de terres jusqu’en 2015, une fourchette unique depuis 2016, complétée depuis 2022 par un maximum spécifique aux surfaces irrigables). Les vignes suivent un barème distinct par appellation (Sancerre, Menetou-Salon, Quincy, Reuilly, Châteaumeillant, IGP), en euros par hectare de surface cadastrée, selon que la vigne a été plantée par le preneur ou par le bailleur (par tranche d’âge). L’arrêté publie la valeur des denrées viticoles (€/hl et €/quintal de raisin) pour les baux libellés en denrées, et une grille à 4 catégories pour les bâtiments d’exploitation hors élevages hors sol.

Modes de calcul

  • Surface (barème en euros par surface, campagnes 2009 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (desserte, point d’eau, drainage, irrigation…).
  • DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2009 à 2025) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Bâtiment d’exploitation (hors élevage hors-sol), Terres nues (hors cultures pérennes), Vigne, Vignes (plantées par le preneur, 4e-30e année).

Sous-régions

Boischaut et Marche, Champagne Berrichonne, Châteaumeillant, Châteaumeillant / IGP, IGP, Menetou-Salon, Pays Fort et Sancerrois, Quincy, Quincy / Reuilly, Reuilly, Sancerre, Sologne, Val de Loire, Vallée de Germigny, Vins de pays.

Options de tarification

En plus du barème de base, l’arrêté publie des majorations ou minorations selon les caractéristiques de la parcelle :

  • Irrigation (catégorie 1) — campagnes 2025 à 2026.

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Campagnes chargées dans domania

CampagneModes de calculCommentaireSource
2026-2027 Surface, DenreeEuro [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA n°18-2026-09-021 du 25/09/2026 (arrêté 18-2026-09-23-00006), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] cher.gouv.fr
2025-2026 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2024-2025 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2023-2024 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2022-2023 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2022-2023 Surface, DenreeEuro arrêté-cadre n°2022-1226 du 10/10/2022, méthodologie des valeurs locatives cher.gouv.fr
2021-2022 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2020-2021 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2019-2020 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2018-2019 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2017-2018 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2016-2017 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2015-2016 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2014-2015 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2013-2014 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2012-2013 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2011-2012 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2010-2011 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr
2009-2010 Surface, DenreeEuro cher.gouv.fr

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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