Fermages Cantal (15) - barèmes consolidés de 2022 à 2026
Le Cantal évalue le fermage par une notation en points convertie en euros par une valeur du point fixée chaque année : une valeur pour les terres nues et le cheptel (3 catégories), une autre pour les bâtiments d’élevage hors hors-sol (2 catégories, en euros par UGB logeable), une troisième pour les bâtiments de stockage de matériel et de fourrages (2 catégories, en euros par m²). L’arrêté fixe aussi un loyer au m² pour les bâtiments annexes et une grille pour les bâtiments hors sol (porcs, veaux, volailles, lapins, pisciculture). Le barème s’applique à tout le département, sans découpage géographique ni majoration en euros liée aux caractéristiques de la parcelle.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2022 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2022 à 2026) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
Cultures et natures de biens
Bâtiment annexe, Bâtiment d’élevage (hors hors-sol), Bâtiment de stockage matériel/fourrages, Bâtiments annexes, Bâtiments d’exploitation autres que hors-sol, Bâtiments de stockage matériel / fourrages, Pisciculture (m² de bassin), Terres nues et cheptel, Élevage de lapins (cage), Élevage de veaux (place de veaux), Élevage porcs - Engraissement (place de porcs), Élevage porcs - Naissage (place de truies), Élevage volailles - Poules pondeuses (m² au sol), Élevage volailles - Volailles de chair (m² au sol).
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, PointEuro | arrêté n°2026-208 du 28/09/2026 (15-2026-09-28-00002) constatant les valeurs minimales et maximales des fermages 2026/2027, indice 127,04 (+3,23 %), RAA n°15-2026-201 du 02/10/2026, pages 4-7 ; téléchargé le 07/10/2026 | cantal.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface, PointEuro | cantal.gouv.fr | |
| 2025-2026 | Surface, PointEuro | arrêté 2025-175, modalités d'évaluation de la valeur locative | cantal.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface, PointEuro | arrêté 2025-176, loyers bâtiments d'habitation | cantal.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, PointEuro | cantal.gouv.fr | |
| 2023-2024 | Surface, PointEuro | recueil n°15-2023-115, arrêté n°2023-221 DDT du 05/09/2023 constatant les valeurs minimales et maximales des fermages pour 2023/2024 | cantal.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface, PointEuro | recueil n°15-2022-111, arrêté n°2022-264 DDT (15-2022-09-22-00001) constatant les valeurs minimales et maximales des fermages pour 2022/2023 | cantal.gouv.fr |
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