Fermages Corse-du-Sud (2A) - barèmes de 2016 à 2026
La Corse-du-Sud fixe le fermage en euros par hectare, par nature de terre et par zone d’altitude, sans notion de catégorie : chaque couple (zone, nature) a directement un minimum et un maximum. L’arrêté couvre les terres labourables irriguées ou non, les prairies, les parcours de landes et maquis, les vignes, les vergers et arboricultures, les cultures maraîchères et horticoles, les PPAM et le safran, les châtaigneraies. Il fixe aussi les loyers des bâtiments d’exploitation (par m² et par an) et des bâtiments d’habitation (par m² et par mois). Aucune majoration par caractéristique de parcelle n’est publiée.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2016 à 2020, 2022 et 2024 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2018 à 2020) : le loyer des vignes et vergers est exprimé en quantité de vin 11°, de pêches ou de clémentines par hectare (Littoral et Coteaux), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours fixé par un arrêté « cultures pérennes » publié le même jour ; le cours des pêches s’applique à partir du 1er avril.
Cultures et natures de biens
Bâtiments d’exploitation, Bâtiments d’habitation, Châtaigneraies (élevage/farine), Châtaigneraies (production de bouche), Châtaigneraies mixtes, Clémentines, Cultures maraîchères, Cultures maraîchères et horticoles, Parcours de landes et maquis, Pêches, PPAM & Safran, Prairies (fauchables ou non), Prairies naturelles fauchables, Pâturages non fauchables, Terres labourables irriguées, Terres labourables non irriguées, Vergers et arboricultures irrigués, Vergers et arboricultures non irrigués, Vergers irrigués, Vergers non irrigués, Vignes, Vin 11°.
Sous-régions
Coteaux (100-450 m), Hautes vallées (>450 m), Littoral & Coteaux (0-450 m), Littoral (0-100 m).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | arrêté n°2A-2026-07-16-00005 du 16/07/2026 "fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages" — abroge et remplace les 3 arrêtés du 01/12/2025 ; nouveau barème après la CCPBR du 10/06/2026, sans date de fin, donc en vigueur pour la campagne 2026. Zones : littoral & coteaux (0-450 m), hautes vallées (>450 m) ; bâtiments d'exploitation et d'habitation ; CPEA 5 à 8 ans. Pages 15-19/60 du RAA extraites → fermage-2A-corse-du-sud-2026.pdf | corse-du-sud.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté n°2A-2025-12-01-00004 du 01/12/2025, "fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages" — Article 2 : valeurs applicables du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit exactement la campagne 2025 ; (arrêté noyé dans le RAA n°2A-2025-169 du 05/12/2025, pages 74-78/86 — non trouvé sous forme de PDF autonome ni sur corse-du-sud.gouv.fr (aucune page thématique "Fermage/Baux ruraux" n'existe sur ce site, contrairement à haute-corse.gouv.fr) ni sur corse.safer.fr (qui ne republie toujours, à ce jour, que l'arrêté couvrant la campagne 2024 — voir ligne ci-dessus) ; retrouvé via attrap.fr, recherche `fermage 2A 2026` puis `2A-2025-12-01 fermage`, résultat pointant vers le RAA. Extrait localement en 5 pages (fermage-2A-corse-du-sud-2025.pdf, optimisé par ghostscript /ebook de 1,5 Mo à 0,75 Mo), vérifié visuellement : barème par zone (littoral 0-100m / coteaux 100-450m / hautes vallées) x nature de terre (terres labourables irriguées/non irriguées, prairies, pâturages, landes/maquis, vignes, vergers irrigués/non irrigués, cultures maraîchères, châtaigneraies), bâtiments d'exploitation et d'habitation. Le même RAA contient deux arrêtés complémentaires non téléchargés (hors périmètre de cette recherche, ciblée sur l'arrêté fermage principal) : 2A-2025-12-01-00005 "prix des denrées... cultures pérennes" (pages 71-73, cours du vin/clémentines/pêches par semestre) et 2A-2025-12-01-00006 "modalités de mise en œuvre des conventions pluriannuelles" (pages 79-83). IMPORTANT pour une prochaine session : un arrêté n°2A-2026-07-16-00005 du 16/07/2026 (RAA n°2A-2026-089 du 17/07/2026, https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/18156/117250/file/recueil-2a-2026-089-recueil-des-actes-administratifs.pdf, pages 15-19/60) abroge et remplace explicitement les 3 arrêtés du 01/12/2025 ci-dessus (nouveaux barèmes suite à la commission consultative du 10/06/2026 "décidant de réviser les différentes productions et les barèmes de prix") mais ne comporte aucune clause "Article 2" de date d'application (contrairement à l'arrêté de décembre) : son rattachement à la campagne 2025 (fin de campagne, à partir du 16/07/2026) ou 2026 (campagne suivante) reste à trancher avant de le traiter comme "modificatif" 2025 ou comme le barème 2026 — à traiter lors du prochain travail sur le département 2A. | corse-du-sud.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | arrêté n°2A-25-02-M-00001 du 11/02/2025, publié en retard, campagne 01/10/2024-30/09/2025 | corse.safer.fr |
| 2022-2023 | Surface | arrêté n°2A-2022-12-05-00002 du 05/12/2022 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages (scan), copie SAFER Corse | corse.safer.fr |
| 2020-2021 | Surface, DenreeEuro | arrêté n°2A-2020-10-28-001 du 28/10/2020 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages (scan), copie SAFER Corse | corse.safer.fr |
| 2020-2021 | Surface, DenreeEuro | arrêté n°2A-2020-10-28-002 du 28/10/2020 fixant le prix des denrées servant de base au calcul des fermages pour les cultures pérennes (scan), copie SAFER Corse | corse.safer.fr |
| 2019-2020 | Surface, DenreeEuro | arrêté n°2A-2019-11-05-005 du 05/11/2019 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages (scan), copie SAFER Corse | corse.safer.fr |
| 2019-2020 | Surface, DenreeEuro | arrêté n°2A-2019-11-05-007 du 05/11/2019 fixant le prix des denrées servant de base au calcul des fermages pour les cultures pérennes (scan), copie SAFER Corse | corse.safer.fr |
| 2018-2019 | Surface, DenreeEuro | arrêté n°2A-2018-10-23-001 du 23/10/2018 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages (scan), copie SAFER Corse | corse.safer.fr |
| 2017-2018 | Surface | arrêté n°2A-2017-10-11-003 du 11/10/2017 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages (scan), copie SAFER Corse | corse.safer.fr |
| 2016-2017 | Surface | arrêté n°16-1865 du 04/10/2016 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages (scan), copie SAFER Corse | corse.safer.fr |
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