Fermages Bas-Rhin (67) - barèmes de 2021 à 2026
Le fermage du Bas-Rhin est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface). Le barème de la campagne 2026 distingue 5 sous-régions.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2021 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2021 et 2024) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
AOC Alsace / AOC Crémant d’Alsace, AOC Alsace Grand Cru (+25%), Bâtiments d’habitation (campagnes 2024 et 2026), Cultures horticoles, florales et maraîchères, Pépinières, Terrain nu affecté à l’arboriculture, Verger porteur de moins de 15 ans.
Campagne 2024 seulement : Raisin - Chasselas, Raisin - Sylvaner, Raisin - Pinot blanc, Raisin - Riesling, Raisin - Pinot gris, Raisin - Muscat, Raisin - Gewurztraminer ou Klevener de Heiligenstein, Raisin - Pinot noir, Raisin - Mélanges AOC, Raisin - Cépages courants.
Sous-régions
Montagne Vosgienne, Plaine d’Alsace, Plateau Lorrain, Ried, Région sous-Vosgienne.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | RAA n°39 du 02/10/2026, pages 61-63 : arrêté préfectoral du 30/09/2026 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2026 (127,04, +3,23 %) ; scan image | bas-rhin.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté préfectoral du 26/09/2025, "constatant l'indice de fermage et sa variation pour l'année 2025", indice national des fermages 123,06 (base 100 en 2009) constaté par l'arrêté ministériel du 23/07/2025, +0,42% par rapport à 2024 — applicable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 ; contient le barème complet minima/maxima "Polyculture et cultures spéciales autres que la vigne" par 5 régions agricoles (Plaine d'Alsace, Région sous-Vosgienne, Ried, Plateau Lorrain, Montagne Vosgienne — grandes cultures et prés, pépinières, cultures horticoles/florales/maraîchères, arboriculture) ainsi que les valeurs locatives viticoles AOC Alsace/AOC Crémant d'Alsace et AOC Alsace Grand Cru (+25%), et l'encadrement des loyers des bâtiments d'habitation (art. 4) ; trouvé via attrap.fr (search "fermage bas-rhin 2025" puis confirmation directe sur la page officielle "Statut-de-fermage-et-baux-ruraux2" de bas-rhin.gouv.fr, section "2025", mise à jour le 28/04/2026 — absent lors d'une recherche antérieure au 17/09/2026 qui n'avait relevé que la page comme non-actualisée pour 2026, sans remarquer que le document 2025 lui-même n'avait pas encore été journalisé/téléchargé) | bas-rhin.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, DenreeEuro | RAA n°43 du 25/10/2024 (69 p.), p. 41 et suiv. (scanné) : arrêté du 17/10/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2024, minima et maxima des nouveaux baux | bas-rhin.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface, DenreeEuro | arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2021 | bas-rhin.gouv.fr |
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