Fermages de la **Dordogne (24)** : barèmes intégrés dans domania

Fermages de la Dordogne (24) : barèmes intégrés dans domania

La Dordogne classe les terres nues et prairies en 4 catégories valables sur tout le département, sans découpage géographique. Depuis 2022, l’arrêté fixe aussi les vergers (noyers, pruniers d’ente, pommiers, poiriers), les vignes par appellation, et une majoration pour les surfaces drainées ou irriguées grâce au bailleur.

Modes de calcul

  • Surface (barème en euros par surface, campagnes 2013 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (desserte, point d’eau, drainage, irrigation…).

Cultures et natures de biens

Terres nues ou prairies, Vergers de noyers, Vergers de poiriers, Vergers de pommiers, Vergers de pruniers d’ente, Vigne - Bergerac blanc sec (AOP), Vigne - Bergerac rouge (AOP), Vigne - IGP Périgord (depuis 2026), Vigne - Monbazillac (AOP), Vigne - Pécharmant (AOP), Vigne - Vin sans indication géographique.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

Options de tarification

En plus du barème de base, l’arrêté publie des majorations ou minorations selon les caractéristiques de la parcelle :

  • Drainage en état de fonctionnement — campagnes 2022 à 2026.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

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Campagnes chargées dans domania

CampagneModes de calculCommentaireSource
2026-2027 Surface arrêté annuel 24-2026-10-01-00001 du 01/10/2026 constatant l'indice des fermages à compter du 01/10/2026 et fixant le prix des baux ruraux, avec annexes (catégories de terres, contrat-type), RAA normal n°2 du 05/10/2026 (24-2026-106), pages 17-47 (arrêté scanné) ; téléchargé le 07/10/2026 dordogne.gouv.fr
2025-2026 Surface dordogne.gouv.fr
2024-2025 Surface dordogne.gouv.fr
2023-2024 Surface dordogne.gouv.fr
2022-2023 Surface dordogne.gouv.fr
2021-2022 fermage-24-dordogne-2021_page-chambre-agriculture-sans-bareme.pdf (renommé depuis 2021.pdf, session du 17/09/2026) — aucun fichier PDF retrouvé (la Chambre d'agriculture de Dordogne référence "AP_Fermage_2021_2022.pdf, 1 page" à l'URL https://dordogne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/099_Inst-Dordogne/Documents/Fermage_prix-des-terres/AP_Fermage_2021_2022.pdf, jamais capturée par la Wayback Machine ni disponible en direct — 404 ; impression via Chrome headless de la page HTML archivée de la Chambre d'agriculture (indice national 2021 = 106,48 cité explicitement, aucun barème par catégorie propre à ce document) : https://web.archive.org/web/20211025020942/https://dordogne.chambre-agriculture.fr/etre-agriculteur/jestime-mon-exploitation/fermage/ —
2020-2021 communiqué très court : indice seul, 105,33, aucun barème par catégorie — voir missing-categori.log dordogne.gouv.fr
2019-2020 Surface dordogne.gouv.fr
2018-2019 Surface dordogne.gouv.fr
2017-2018 Surface dordogne.gouv.fr
2016-2017 Surface récupéré via la Wayback Machine, lien disparu du site actuel dordogne.gouv.fr
2015-2016 Surface fermage-24-dordogne-2015.pdf — aucun fichier PDF retrouvé ("AP_indice_fermage_2015.pdf" référencé sur la page HTML archivée mais jamais capturé séparément par la Wayback Machine, ni disponible sur le site actuel) ; impression via Chrome headless de la page HTML archivée (indice 110,05 et barème terres nues complet) : https://web.archive.org/web/20160621131937/http://dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Agriculture/Gestion-du-foncier/Baux-ruraux/Arrete-constatant-l-indice-des-fermages-et-fixant-le-prix-des-baux-ruraux-du-1-10-2015-au-30-09-2016 —
2014-2015 Surface dordogne.gouv.fr
2013-2014 Surface fermage-24-dordogne-2013.pdf — aucun fichier PDF retrouvé (lien "CP Indice des fermages et prix des baux ruraux pour 2013.pdf" visible sur la page HTML archivée mais jamais capturé séparément par la Wayback Machine, ni disponible sur le site actuel) ; impression via Chrome headless de la page HTML archivée du communiqué de presse (indice 106,68 et barème terres nues complet) : https://web.archive.org/web/20141225163402/http://www.dordogne.gouv.fr/Publications/Espace-Presse/Archives/Communiques-2013/Indice-des-fermages-et-prix-des-baux-ruraux-pour-l-annee-2013 —
2011-2012 fermage-24-dordogne-2011.pdf — aucun fichier PDF retrouvé (ni sur le site actuel dordogne.gouv.fr, ni sur la Wayback Machine ; l'ancien CMS Zope/CPS du portail dordogne.pref.gouv.fr expose les pièces jointes via un formulaire "preview_html?file=..." non capturé par la Wayback Machine, seul le texte de la page qui les référence l'a été) ; impression via Chrome headless de la page HTML archivée "Prix des baux ruraux et indice de fermage 2011" (donne l'indice 101,25 mais aucun barème par catégorie) : https://web.archive.org/web/20120326222816/http://www.dordogne.pref.gouv.fr/sections/les_actions_de_l_eta/agriculture_et_foret/autorisations_d_expl/prix_des_baux_ruraux/view —

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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