Fermages de la Drôme (26) : barèmes intégrés dans domania
La Drôme fixe ses fermages par points : un nombre de points négocié entre bailleur et preneur, multiplié par une valeur du point actualisée chaque année. Trois natures de terres sont distinguées (polyculture et élevage, landes et parcours, aspergeraies), sans découpage géographique. L’arrêté fixe aussi, toujours par points, les loyers des bâtiments d’exploitation (avicoles hors-sol, ovins-caprins, hangars) et des bâtiments d’habitation.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2016 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2016 à 2026) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
Cultures et natures de biens
Aspergeraies, Bâtiments avicoles hors-sol - Poules pondeuses (€/place), Bâtiments avicoles hors-sol - Poulettes démarrées au sol (€/m²), Bâtiments avicoles hors-sol - Volailles de chair (€/m²), Bâtiments d’habitation (€/m², IRL), Bâtiments d’habitation - contrats avant le 02/07/2009 (€/an), Bâtiments d’habitation - contrats à compter du 02/07/2009, Bâtiments ovins-caprins (€/100m²), Hangars à vocation agricole (€/100m²), Landes et parcours, Terrains à usage de polyculture et d’élevage.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, PointEuro | arrêté n°26-2026-18-08-00006 du 18/08/2026 | drome.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface, PointEuro | arrêté n°26-2025-08-18-00004 du 18/08/2025 | drome.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, PointEuro | arrêté n°26-2024-10-15-00003 du 15/10/2024 | drome.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface, PointEuro | arrêté n°26-2023-08-31-00001 du 31/08/2023 | drome.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface, PointEuro | arrêté n°26-2022-09-08-00003 du 08/09/2022 | drome.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface, PointEuro | arrêté n°26-2021-10-21-00004 du 21/10/2021 | drome.gouv.fr |
| 2020-2021 | Surface, PointEuro | arrêté n°26-2020-09-30-005 du 30/09/2020 | drome.gouv.fr |
| 2019-2020 | Surface, PointEuro | arrêté n°26-2019-09-04-009 du 4/09/2019 | drome.gouv.fr |
| 2016-2017 | Surface, PointEuro | communiqué de presse du 18/10/2016 reprenant intégralement l'arrêté n°26-2016-10-11-003 du 11/10/2016, indice et barème complets ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur drome.gouv.fr et jamais recapturé depuis | web.archive.org |
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