Fermages de la Gironde (33) : barèmes intégrés dans domania
Le barème de la Gironde publie des valeurs locatives minimales et maximales pour les terres arables ou prairies et les terres maraîchères et/ou horticoles (3 catégories chacune), sans découpage géographique infra-départemental. Depuis la campagne 2026, domania reprend aussi les fourchettes des bâtiments d’exploitation (hangars, entrepôts, chais, bâtiments d’élevage, salles de dégustation), des installations équestres et des bâtiments d’habitation publiées par le même arrêté. Le prix des vins et le loyer des vergers font l’objet d’un arrêté distinct.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2015 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagne 2024) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
Bâtiments accueillant du public - Salle de dégustation, Bâtiments d’exploitation - Entrepôt multi-usages, Bâtiments d’exploitation - Hangar, Bâtiments d’habitation, Bâtiments d’élevage - Laiterie, Bâtiments d’élevage - Palmipèdes à foie gras, Bâtiments d’élevage - Salle de traite, Bâtiments d’élevage - Stabulation libre, Bâtiments d’élevage - Volailles de chair, Bâtiments d’élevage - Élevage divers (bergerie, production porcine), Bâtiments d’élevage - Étable, stabulation entravée, Chais - Chai de vinification, Chais - Chai à barriques, Chais - Cuves, Installations équestres - Centre équestre, Installations équestres - Pension à la ferme, Installations équestres - Écurie trot / galop, Terres arables ou prairies, Terres maraîchères et/ou horticoles, Vergers de pommiers, Vergers de pruniers, Vigne.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | RAA spécial n°33-2026-340 du 08/10/2026, pages 3-7 (scannées) : arrêté préfectoral n°33-2026-10-08-00004 du 08/10/2026 constatant la variation de l'indice national des fermages et actualisant les minima et maxima des loyers des terres nues et bâtiments ; l'intitulé porte « campagne 2025-2026 » mais l'article 1er fixe l'indice 2026 à 127,04 (+3,23 %), échéances postérieures au 01/10/2026 | gironde.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté du 01/09/2025 | gironde.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, DenreeEuro | arrêté du 20/09/2024 | gironde.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, DenreeEuro | viticole ; arrêté du 17/12/2025, prix annuel des vins par AOC, campagne 2024-2025 | gironde.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, DenreeEuro | viticole-modificatif ; arrêté du 15/01/2026 modifiant l'arrêté du 17/12/2025, prix des vins campagne 2024-2025 | gironde.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | arrêté annuel | gironde.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface | arrêté annuel | gironde.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface | arrêté du 07/10/2021, campagne 2020-2021 | gironde.gouv.fr |
| 2020-2021 | Surface | arrêté annuel | gironde.gouv.fr |
| 2020-2021 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; « Arrêté préfectoral relatif au statut du fermage en Gironde », 1er Mo identique à la capture Wayback 20211209012637 [url retrouvée 02/10/2026] | gironde.gouv.fr |
| 2019-2020 | Surface | arrêté annuel | gironde.gouv.fr |
| 2018-2019 | Surface | arrêté modificatif n°1 du 21/09/2018, campagne 2017-2018, republie l'intégralité du barème actualisé — seul document 2018 retrouvé, aucun arrêté "principal" distinct localisé | gironde.gouv.fr |
| 2017-2018 | Surface | arrêté annuel | gironde.gouv.fr |
| 2016-2017 | Surface | arrêté annuel | gironde.gouv.fr |
| 2015-2016 | statut du fermage (arrêté-cadre, définit les catégories de terres — cadre général) [campagne non datée dans le journal : rattachée par défaut à 2015, premier barème journalisé du département] | gironde.gouv.fr | |
| 2015-2016 | Surface | arrêté du 14/09/2015 | gironde.gouv.fr |
| 2015-2016 | Surface | arrêté modificatif du 26/02/2015, corrige uniquement les valeurs "cuves" du barème bâtiments de la campagne 2013-2014, sans effet sur le barème terres nues | gironde.gouv.fr |
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.