Fermages Finistère (29) - barèmes de 2010 à 2026

Le Finistère ne découpe pas son territoire en régions naturelles : un seul barème s’applique à tout le département. Les terres (avec les bâtiments traditionnels) sont notées en points par hectare et classées en 5 catégories, chacune avec un minimum et un maximum en euros par hectare. L’arrêté fixe aussi le loyer des étables (par UGB logée) et des bâtiments hors sol (volailles, veaux de boucherie, porcs) selon leur catégorie et leur ancienneté. Un second arrêté encadre le loyer mensuel des bâtiments d’habitation, en 4 catégories.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2010, 2019, 2021 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Bâtiment veaux de boucherie - coque seule, Bâtiment veaux de boucherie - ensemble, Bâtiments d’habitation, Porcherie d’engraissement - coque seule, Porcherie d’engraissement - ensemble, Porcherie naissage avec post-sevrage - coque seule, Porcherie naissage avec post-sevrage - ensemble, Porcherie naissage seul - coque seule, Porcherie naissage seul - ensemble, Porcherie post-sevrage seul - coque seule, Porcherie post-sevrage seul - ensemble, Poulailler poules pondeuses - coque seule, Poulailler poules pondeuses - ensemble, Poulailler volaille de chair - coque seule, Poulailler volaille de chair - ensemble, Terres, Étable de bovins à l’engrais, Étable vaches laitières.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

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Campagnes chargées dans domania

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