Fermages Gard (30) - barèmes consolidés de 2012 à 2026
Le Gard fixe le fermage en euros par hectare, par catégorie de terre (polyculture, prairies, pacages, rizières, maraîchage, aspergeraies, vergers, oliveraies, châtaigneraies, vignes et appellations) et par petite région (R1, R2, R2bis, R3, R4). Les baux en cours souscrits en quantité de vin suivent un second barème, en hectolitres par hectare et en euros par hectolitre. Aucune majoration n’est publiée.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2012 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2023 à 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
AOP Costières de Nîmes, AOP Coteaux du Languedoc, AOP Coteaux du Vivarais, AOP Côtes du Rhône Régional et Village, AOP Lirac, AOP Sable de Camargue, AOP Tavel, Aspergeraies financées par le bailleur, Aspergeraies financées par le preneur, Bâtiments d’exploitation (> 500 m²), Châtaigneraies, Oliveraies, Pacages, pâtures et landes, Prairies naturelles, Roselières bon état, Roselières dégradées, Terrains maraîchers, Terrains maraîchers oignons doux des Cévennes, Terres de polyculture, Terres de rizières, Vergers de fruits à noyaux, Vergers de fruits à pépins, Vigne, Vignes à raisin de table, Vin de Pays de cépages blancs, Vin de Pays de cépages rouges, rosés, Vins avec IGP, Vins sans IG.
Sous-régions
R1, R2, R2bis, R3, R4.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, DenreeEuro | RAA spécial 30-2026-223 du 22/09/2026, pages 8-11 : AP n°DDTM-SEA-2026-019 (30-2026-09-18-00011) du 18/09/2026 constatant l'indice national des fermages 2026-2027 = 127,04 (+3,23 %) ET barème complet : annexe 1 maxima/minima €/ha/an par catégorie de terres × petites régions R1/R2/R2bis/R3/R4, annexe 2 baux en denrée vin (hl/ha min/max + prix €/hl) → fermage-30-gard-2026.pdf ; téléchargé le 24/09/2026 | gard.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface, DenreeEuro | arrêté n°DDTM-SEA-2025-012 du 19/08/2025 | gard.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | arrêté n°DDTM-SEA-2024-010 du 19/12/2024 | gard.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface, DenreeEuro | arrêté DDTM-SEA-2023 (fichier daté du 21/12/2023) constatant l'indice national des fermages et sa variation pour 2023-2024 (scan) | gard.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface | arrêté n°DDTM-SEA-2022-003 du 01/08/2022 | gard.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface | bases de calcul des minima/maxima (arrêté-cadre n°DDTM-SEA-2021 du 30/11/2021, définit les "petites régions" R1/R2/R2bis/R3/R4 et les règles de modulation, méthodologie seule sans tableau chiffré) | gard.gouv.fr |
| 2013-2014 | Surface | arrêté du 11/10/2013 ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct | web.archive.org |
| 2012-2013 | Surface | arrêté n°2012-324-0009 du 19/11/2012 ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur gard.gouv.fr | web.archive.org |
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