Fermages Essonne (91) - barèmes annuels de 2009 à 2026
L’Essonne applique la grille commune à l’Île-de-France : 3 catégories de terres (A, B, C) pour les cultures générales, et des fourchettes dédiées aux cultures spécialisées (légumières, maraîchage, vergers, pépinières, horticulture florale, plantes médicinales, champignonnières, cressiculture) et aux activités équestres. Les valeurs sont fixées pour les baux de 9 ans et peuvent être majorées pour les baux de 12, 15 ou 18 ans et plus.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2009 et 2024 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Activités équestres, Bâtiments d’habitation (2009 : 4 catégories de maisons, en euros par m² et par mois), Champignonnières, Cressiculture, Cultures fruitières, Cultures légumières de plein champ, Cultures légumières sur terrain d’épandage, Cultures maraîchères sous abris froids, Cultures médicinales, Horticulture florale, Maraîchage, Pépinières, Terres nues.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | RAA n°91-2026-251 du 30/09/2026, pages 11-17 : arrêté n°2026-DDT-SEAF-334 du 01/09/2026 constatant l'indice des fermages pour 2026 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) du 01/10/2026 au 30/09/2027 | essonne.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté n°2025-DDT-SEA-284 du 09/10/2025 "constatant l'indice des fermages pour 2025 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le département de l'Essonne", indice 123,06 (+0,42 %) — 7 p. scannées, page officielle Arretes-en-vigueur/Indice-des-fermages d'essonne.gouv.fr ("indice fermages 2025 v2") ; téléchargé le 24/09/2026 | essonne.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | RAA n°91-2024-183 du 06/08/2024, arrêté 91-2024-08-06-00003 constatant l'indice des fermages 2024 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) | essonne.gouv.fr |
| 2009-2010 | Surface | arrêté n°2009-703 du 07/07/2009 fixant les minima et maxima du loyer des maisons d'habitation au sein d'un bail rural | idf.chambres-agriculture.fr |
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.