Fermages Haute-Corse (2B) - barèmes de 2016 à 2026

Le fermage de la Haute-Corse est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface). Le barème distingue 3 sous-régions, définies par l’altitude, et s’applique à compter de la publication de chaque arrêté annuel. Les bâtiments d’exploitation et d’habitation ont leur propre fourchette au m², selon leur état.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2016 à 2021 et 2023 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Bâtiment agricole fonctionnel, Bâtiment agricole état moyen, Bâtiment agricole état médiocre, Bâtiment d’habitation état bon, Bâtiment d’habitation état moyen, Bâtiment d’habitation état médiocre, Châtaignes pacage, Maquis, Maraîchage, Prairies naturelles, Terres labourables en sec, Terres labourables irriguées, Vergers, Vignobles.

Sous-régions

Coteaux (100 à 450 m d’altitude), Montagne (au-dessus de 450 m), Plaine littorale (jusqu’à 100 m).

Conventions pluriannuelles de pâturage

Un arrêté distinct fixe chaque année les loyers des conventions pluriannuelles d’exploitation agricole ou de pâturage, en zone de montagne et en zone de handicap spécifique, par région et par nature de terres. Ces conventions ne relèvent pas du statut du fermage ; leurs loyers minimum et maximum sont intégrés dans domania à partir de 2026, sous l’intitulé « Pâturage ».

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

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Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.