Fermages Haute-Loire (43) - barèmes de 2023 à 2026
Le fermage de la Haute-Loire est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface). Le barème de la campagne 2025 distingue 4 sous-régions.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2023 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Terres nues.
Sous-régions
Brivadois/Velay Volcanique/Bassin du Puy, Limagne, Margeride/Mézenc-Meygal, Monts du Forez.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA spécial n°43-2026-239 du 29/09/2026 (arrêté 43-2026-09-29-00001), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] | haute-loire.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | haute-loire.gouv.fr | |
| 2024-2025 | Surface | RAA spécial n°43-2024-196 du 25/09/2024 (44 p.), p. 3-6 : arrêté 43-2024-09-19-00002 du 19/09/2024 relatif à l'indexation des fermages pour 2024-2025, indice 122,55 | haute-loire.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | recueil spécial n°43-2023-128 du 29/09/2023, arrêté n°DDT 2023-041 du 25/09/2023 portant sur l'indexation des fermages pour 2023/2024 | haute-loire.gouv.fr |
| 1995-1996 | arrêté-cadre DDA-BR n°254/95 du 15/09/1995, valeurs locatives de base, modifié par les arrêtés n°205/99 du 29/09/1999 et n°DDEA 2009/093 du 29/06/2009 | haute-loire.gouv.fr |
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.