Fermages Haut-Rhin (68) - barèmes de 2019 à 2025
Le fermage du Haut-Rhin est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface). Le barème de la campagne 2025 distingue 4 sous-régions.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2019 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2019 à 2024) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
AOC Alsace / AOC Crémant d’Alsace, AOC Alsace Grand Cru (+25%), Arboriculture fruitière (frais de plantation à la charge du preneur), Catégorie générale, Cultures maraîchères intensives, Hautes chaumes, landes et friches.
Campagne 2024 seulement : Vignes en zone délimitée AOC, Vignes en zone délimitée AOC ou terres à vignes à planter, Raisin - chasselas, Raisin - sylvaner, Raisin - pinot blanc (dont auxerrois et chardonnay), Raisin - riesling, Raisin - pinot gris, Raisin - muscat, Raisin - gewurztraminer, Raisin - pinot noir, Raisin - prix moyen pondéré tous cépages.
Sous-régions
Hardt, plaine du Rhin, collines sous-vosgiennes, Ried, Montagne vosgienne, Ochsenfeld, Sundgau et Jura.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2025-2026 | Surface | arrêté du 1er octobre 2025, "constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2025", signé le 01/10/2025 par délégation par Jacques Bonigen, DDT Adjoint du Haut-Rhin ; indice national des fermages 123,06, +0,42% par rapport à 2024 — applicable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 ; contient le barème complet minima/maxima "Polyculture et cultures spéciales autres que la vigne" par zones (a. Hardt/plaine du Rhin/collines sous-vosgiennes/Ried, b. Ochsenfeld, c. Sundgau et Jura, d. Montagne vosgienne — catégorie générale + hautes chaumes/landes/friches, e. cultures maraîchères intensives, f. arboriculture fruitière) ainsi que les valeurs locatives viticoles AOC Alsace/AOC Crémant d'Alsace et AOC Alsace Grand Cru (+25%), selon que le remplacement des vignes est ou non aux frais du preneur ; trouvé via attrap.fr (search "fermage haut-rhin 2025" -> RAA n°106 du 02/10/2025), confirmé et téléchargé sous forme de PDF autonome (4 pages, non l'extrait du RAA complet) via la page thématique officielle "Baux-ruraux" de haut-rhin.gouv.fr ; correction du 22/09/2026 : la ligne précédente de cette table (recherche du 11/09/2026) avait identifié le document mais l'avait classé à tort comme "non téléchargé/en attente 2026" sans le journaliser ni le télécharger | haut-rhin.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, DenreeEuro | RAA n°109 du 08/11/2024 (27 p.) : arrêté-cadre du 04/11/2024 portant sur le statut juridique du fermage agricole hors viticole (3 annexes) et arrêté du 04/11/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2024 | haut-rhin.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral du 13/10/2022 constatant l'indice des fermages et sa variation (scan) | haut-rhin.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral du 30/09/2021 constatant l'indice des fermages et sa variation (scan) | haut-rhin.gouv.fr |
| 2020-2021 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral du 28/09/2020 constatant l'indice des fermages et sa variation (scan) | haut-rhin.gouv.fr |
| 2019-2020 | Surface, DenreeEuro | arrêté du 18/10/2019 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2019 | haut-rhin.gouv.fr |
| 2019-2020 | Surface, DenreeEuro | arrêté préfectoral du 18/10/2019 : statut juridique du fermage, nouvelle réglementation applicable dans le Haut-Rhin (arrêté-cadre) | haut-rhin.gouv.fr |
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.