Fermages **Gers (32)** - barèmes consolidés de 2018 à 2026

Fermages Gers (32) - barèmes consolidés de 2018 à 2026

Le barème du Gers publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 1 nature de biens loués (terres nues), sans découpage géographique infra-départemental.

Modes de calcul

  • Surface (barème en euros par surface, campagnes 2018 et 2019, 2021, 2024 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
  • DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagne 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Terres nues.

Campagne 2026 seulement : Vin blanc, Vin rouge.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

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Campagnes chargées dans domania

CampagneModes de calculCommentaireSource
2026-2027 Surface, DenreeEuro RAA n°32-2026-216 (161 p.), pages 58-61 (scannées) : arrêté n°32-2026-09-30-00009 du 30/09/2026, fermage 2026-2027 gers.gouv.fr
2025-2026 Surface arrêté n°032-2025-09-18-00001 du 18/09/2025, campagne 2025-2026 gers.gouv.fr
2024-2025 Surface arrêté du 18/09/2024, campagne 2024-2025 gers.gouv.fr
2021-2022 Surface arrêté, campagne 2021-2022 ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct web.archive.org
2019-2020 Surface arrêté, campagne 2019-2020 ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct web.archive.org
2018-2019 Surface arrêté, campagne 2018-2019 ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur gers.gouv.fr web.archive.org

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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