Fermages de l’Indre (36) : barèmes intégrés dans domania

L’Indre fixe une fourchette unique, exprimée en points, pour les terres nues de polyculture. Les bâtiments d’exploitation sont évalués par une note en points multipliée par la surface et par une valeur du point qui dépend de l’ancienneté du bâtiment. L’arrêté encadre aussi la pisciculture et les cultures spécialisées (maraîchères et horticoles, légumières de plein champ, arboricoles, stations de conservation, champignonnières), intégrées à partir de la campagne 2026. Le barème s’applique à tout le département.

Un arrêté distinct plafonne les loyers des conventions pluriannuelles d’exploitation agricole ou de pâturage : hors statut du fermage, ses maxima par durée de convention (période du 1er avril au 31 mars) sont intégrés dans domania à partir de 2026, sous l’intitulé « Pâturage ».

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2013 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2013 et 2026) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.

Cultures et natures de biens

Terres nues (polyculture), bâtiments d’exploitation (moins de 20 ans, 20 ans au moins), pisciculture, cultures maraîchères et horticoles, cultures légumières de plein champ et aspergeraies, cultures arboricoles, stations de conservation, ressource en eau, champignonnières.

Autres options de tarification

Majorations à l’hectare pour les cultures arboricoles (irrigation permanente ; forage ou réserve affectés aux vergers). Coefficients selon la durée du bail et abattement en cas de clause de reprise.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

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Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.