Fermages de l’Indre-et-Loire (37) : barèmes intégrés dans domania

L’Indre-et-Loire fixe le fermage en euros par hectare, sans découpage géographique : un seul barème s’applique à tout le département. Les terres de polyculture sont classées en 4 classes (A à D) et une catégorie « qualité exceptionnelle » plafonnée. Les terres nues à vocation viticole ont leur propre fourchette. L’arrêté couvre aussi l’arboriculture (terres nues à vocation arboricole, vergers de moins de 15 ans), avec des majorations pour un point d’eau autorisé ou un forage réservé au verger, les terres maraîchères (selon l’irrigation et le propriétaire de l’installation), les champignonnières et les cressonnières. Il fixe enfin les loyers des bâtiments d’exploitation, des stations fruitières et des bâtiments d’habitation.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2012 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (desserte, point d’eau, drainage, irrigation…).

Cultures et natures de biens

Bâtiments d’exploitation (polyculture), Bâtiments d’habitation, Champignonnières, Cressonnières, Cultures légumières de plein champ avec point d’eau, Cultures légumières de plein champ et aspergeraies sans point d’eau, Station de conservation en atmosphère contrôlée, de moins de 10 ans, Station de conservation en froid normal, de moins de 10 ans, Terres de polyculture, Terres maraîchères irriguées attenantes aux bâtiments, arrosage appartenant au fermier, Terres maraîchères irriguées attenantes aux bâtiments, arrosage appartenant au propriétaire, Terres maraîchères irriguées et isolées, arrosage appartenant au fermier, Terres maraîchères irriguées et isolées, arrosage appartenant au propriétaire, Terres nues à vocation arboricole, Terres nues à vocation viticole, Vergers de productivité moyenne de moins de 15 ans, Vergers équilibrés de moins de 15 ans.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

Options de tarification

En plus du barème de base, l’arrêté publie des majorations ou minorations selon les caractéristiques de la parcelle :

• Point d’eau naturel et constant — campagnes 2025 à 2026.
• Forage ou réserve d’eau affectée au verger — campagnes 2025 à 2026.

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Campagnes chargées dans domania

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