Fermages des Landes (40) : barèmes intégrés dans domania

Le barème des Landes publie des valeurs locatives minimales et maximales pour les terres en cultures générales, les vignes, les cultures maraîchères, les kiwis, les bâtiments de stockage et les maisons d’habitation, réparties en 3 catégories au plus, sans découpage géographique infra-départemental. Depuis la campagne 2026, le texte de référence est l’arrêté-cadre n°2026-1243 du 30 septembre 2026, qui remplace celui de 2017 et refond le barème des vignes.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2016 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2016 à 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le bail de 9 ans peut être majoré pour les baux de 18 ans, de 25 ans et les baux cessibles, ou minoré en cas de clause de reprise sexennale.

Cultures et natures de biens

Bâtiments d’habitation, Bâtiments de stockage, Terres en cultures générales, Terres en cultures maraîchères, Terres plantées de kiwis - 5 à 25 ans, Terres plantées de kiwis - moins de 5 ans, Terres à vocation kiwicole - 4 premières années, Terres à vocation kiwicole - à partir de la 5ème année, Vigne (vin sans IG, AOP Tursan, IGP Landes, IGP Gascogne à partir de 2026 ; vin de consommation courante 10°, IGP, AOP Tursan jusqu’en 2025).

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.

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Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.