Fermages Loire-Atlantique (44) - barèmes de 2020 à 2026
Le barème de la Loire-Atlantique publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 2 natures de biens loués (terres nues et bâtiments d’exploitation (polyculture-élevage) et bâtiment d’habitation), réparties en 1 catégorie au total, sans découpage géographique infra-départemental. Depuis la campagne 2026, domania intègre aussi le prix de l’hectolitre-fermage des vins (AOC du Pays nantais, IGP, vins sans indication géographique) et de la tonne de sel des marais salants, publiés par un second arrêté. Les valeurs s’appliquent du 29 septembre au 28 septembre.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2020 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagne 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
Bâtiment d’habitation, Terres nues et bâtiments d’exploitation (polyculture-élevage), Vigne (vins en €/hl, depuis 2026), Marais salants (sel en €/t, depuis 2026).
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, DenreeEuro | RAA n°269 du 23/10/2026 : arrêté préfectoral du 14/10/2026 fixant les valeurs locatives minimales et maximales des terres nues, bâtiments d'exploitation et d'habitation ; arrêté du 14/10/2026 fixant le prix des fermages en viticulture et saliculture | loire-atlantique.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | loire-atlantique.gouv.fr | |
| 2024-2025 | Surface | loire-atlantique.gouv.fr | |
| 2023-2024 | Surface | loire-atlantique.gouv.fr | |
| 2022-2023 | Surface | loire-atlantique.gouv.fr | |
| 2021-2022 | Surface | loire-atlantique.gouv.fr | |
| 2020-2021 | Surface | loire-atlantique.gouv.fr |
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