Fermages Haute-Marne (52) - barèmes de 2022 à 2026
Le fermage de la Haute-Marne est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface). Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique tarifaire. Des majorations liées aux caractéristiques de la parcelle sont publiées.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2022 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (desserte, point d’eau, drainage, irrigation…).
Cultures et natures de biens
Bâtiments d’exploitation, Bâtiments d’habitation, Cultures maraîchères, Horticulture, Terres, prés et pâtures, Vergers, oseraies, petits fruits, pépinières, Vignes non AOP (IGP ou sans appellation).
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Options de tarification
En plus du barème de base, l’arrêté publie des majorations ou minorations selon les caractéristiques de la parcelle :
- Irrigation (catégorie 1) — campagne 2026.
- Irrigation (catégorie 2) — campagne 2026.
- Point d’eau naturel et constant — campagnes 2025 à 2026.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | arrêté n°52-2026-05-00098 du 22/05/2026, refonte complète du statut juridique des baux ruraux — abroge et remplace les arrêtés-cadres n°2944 du 26/09/2001, n°1799 et 1800 du 14/06/1982 et n°238 du 30/01/1987 ; les valeurs chiffrées reprises dans ce nouveau cadre sont celles issues de l'arrêté n°52-2025-08-00078 du 18/08/2025 constatant l'indice des fermages pour la campagne 2025-2026 (indice 123,06), cité en visa — aucun arrêté distinct n'a encore été publié à la date de cette recherche, 11/09/2026, pour appliquer aux valeurs le nouvel indice 2026 (127,04, +3,23%) à la campagne 2026-2027 | haute-marne.gouv.fr |
| 2026-2027 | arrêté n°52-2026-07-00134 du 15/07/2026, fixant le prix du kg de raisin "fermage" AOP Champagne pour les vendanges 2025, applicable aux échéances du 15/11/2025 au 14/11/2026 — même remarque : campagne 2025 de récolte, pas encore 2026 | haute-marne.gouv.fr | |
| 2025-2026 | Surface | arrêté n°52-2025-08-00078 du 18/08/2025, "portant sur l'indice des fermages pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026", indice national des fermages +0,42% par rapport à 2024 ; barème chiffré : terres/prés/pâtures 3 catégories 37,46 à 162,03 €/ha (+ suppléments clôture 10,68-32,13 €/ha et point d'eau 5,36-16,24 €/ha), bâtiments d'exploitation 3 catégories 0,61 à 3,79 €/m², bâtiments d'habitation 3 catégories 135,72 à 542,83 €/mois — trouvé via la page thématique officielle "Baux-ruraux-et-fermages" de haute-marne.gouv.fr, confirmé par attrap.fr search "fermage haute-marne 2025-08-00078" -> RAA n°67 du 21/08/2025 | haute-marne.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | arrêté préfectoral du 09/08/2024 portant sur les indices des fermages 2024-2025 | haute-marne.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | arrêté préfectoral du 08/08/2023 portant sur l'indice des fermages 2023-2024 | haute-marne.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface | arrêté n°52-2022-07-00182 du 27/07/2022 portant sur l'indice des fermages 2022-2023 (scan) | haute-marne.gouv.fr |
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