Fermages **Loiret (45)** - barèmes consolidés de 2023 à 2026

Fermages Loiret (45) - barèmes consolidés de 2023 à 2026

Le barème du Loiret publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 2 natures de biens loués (terres nues et bâtiment d’exploitation), réparties en 4 catégories au total, selon un découpage en 11 zones (Grande Beauce, Petite Beauce, Gâtinais Ouest, Gâtinais Est, Orléanais Ouest, Orléanais Est, Berry, Puisaye, etc.).

Modes de calcul

  • Surface (barème en euros par surface, campagnes 2023 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Cultures et natures de biens

Bâtiment d’exploitation, Terres nues.

Sous-régions

Berry, Grande Beauce, Gâtinais Est, Gâtinais Ouest, Orléanais Est, Orléanais Ouest, Petite Beauce, Puisaye, Sologne traditionnelle, Val de Loire, Val de Sologne.

Options de tarification

En plus du barème de base, l’arrêté publie des majorations ou minorations selon les caractéristiques de la parcelle :

  • Point d’eau naturel et constant — campagne 2026.
  • Forage ou réserve d’eau affectée au verger — campagne 2026.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

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Campagnes chargées dans domania

CampagneModes de calculCommentaireSource
2026-2027 Surface [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA spécial n°45-2026-321 du 25/09/2026 (arrêté 45-2026-09-25-00001), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] loiret.gouv.fr
2025-2026 Surface arrêté du 29/09/2025, indice loiret.gouv.fr
2025-2026 Surface carte des régions naturelles du Loiret, annexe [campagne non datée dans le journal : rattachée à 2025, note pratique campagne 2025/2026 listée juste avant] loiret.gouv.fr
2024-2025 Surface 2024 et 2025 : note pratique "Rédaction et calcul des baux ruraux - Campagne 2025/2026", donne le barème chiffré des deux campagnes dans un même tableau loiret.gouv.fr
2023-2024 Surface note DDT « Rédaction et calcul des baux ruraux, campagne 2023/2024 » (barèmes et indice) loiret.gouv.fr

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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