Fermages Lozère (48) - barèmes consolidés de 2023 à 2026
Le fermage de la Lozère est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface). Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique tarifaire ; l’indice annuel s’y applique aux échéances du 25 septembre au 24 septembre.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2023 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Terres nues (4 catégories), Bâtiments d’habitation (campagnes 2024 et 2026).
Sous-régions
Aucun découpage géographique tarifaire : le barème s’applique à l’ensemble du département. La définition des catégories de terres varie selon la région naturelle (Causse, Vallée frange Causse, Cévennes, Margeride, Aubrac).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | RAA septembre 2026 partie 2 (1/2), pages 63-66 : arrêté n°DDT-SEA-2026-265-0008 du 22/09/2026 (48-2026-09-22-00005) relatif au statut du fermage, indice 127,04 (+3,23 %), valeurs locatives terres nues et bâtiments | lozere.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | lozere.gouv.fr | |
| 2024-2025 | Surface | RAA d'août 2024 partie 1 du 19/08/2024 (81 p.), p. 66 et suiv. : arrêté n°DDT-SEA-2024-226-0001 du 13/08/2024 relatif au statut du fermage constatant les valeurs locatives maximales et minimales (terres nues, bâtiments d'exploitation, habitation), indice 122,55 | lozere.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | recueil spécial du 12/10/2023, arrêté n°DDT-SEA-2023-265-0003 du 22/09/2023 constatant les valeurs locatives maximales et minimales des terres nues et des bâtiments d'exploitation | lozere.gouv.fr |
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