Fermages Maine-et-Loire (49) - barèmes de 2023 à 2026
Le fermage du Maine-et-Loire est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface). Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique tarifaire.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2023 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2023 à 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
Terres nues.
Campagne 2024 seulement : Bâtiments d’exploitation (baux avant le 26/07/2023), Bâtiments d’exploitation - Classe A (logement des animaux), Bâtiments d’exploitation - Classe B (stockage), Bâtiments d’habitation (baux du 25/05/2009 au 26/07/2023), Bâtiments d’habitation (baux depuis le 26/07/2023), Anjou blanc, Anjou rouge, Anjou Villages, Saumur blanc, Saumur rouge, Saumur Champigny, Rosé d’Anjou et 15 autres.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, DenreeEuro | RAA n°213 du 23/10/2026 : arrêté DDT49/SEA/2026 n°201 du 22/10/2026 (prix du m² corrigé et valeur du point au 1er octobre 2026) et arrêté n°200 du 22/10/2026 (cours des denrées viticoles, échéance du 1er novembre 2026) | maine-et-loire.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté modificatif DDT/SEA/2025-098 du 17/10/2025, terres nues et bâtiments, remplace l'arrêté DDT/SEA/2025-096 du 16/10/2025 entaché d'erreurs | maine-et-loire.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté DDT/SEA/2025-097 du 16/10/2025, denrées viticoles | maine-et-loire.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, DenreeEuro | RAA n°136 du 25/10/2024 (30 p., scanné) : arrêté DDT-SEA n°2024-28 du 23/10/2024 fixant la valeur du mètre carré et du point (fermage) et arrêté DDT-SEA n°2024-27 du 23/10/2024 fixant la valeur des denrées viticoles, échéance du 01/11/2024 | maine-et-loire.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface, DenreeEuro | arrêté DDT/SEA/2023-052 (fichier daté du 25/10/2023) fixant le prix du mètre carré corrigé et la valeur du point servant au calcul du prix des fermages (scan) | maine-et-loire.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface, DenreeEuro | arrêté DDT/SEA/2023-053 (fichier daté du 25/10/2023) fixant le cours des denrées viticoles pour l'échéance du 01/11/2023 (scan) | maine-et-loire.gouv.fr |
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