Fermages Haute-Saône (70) - barèmes de 2023 à 2026
Le fermage de la Haute-Saône est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface). Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique tarifaire.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2023 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Bâtiments d’exploitation, Terres agricoles.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA n°70-2026-175 (arrêté 70-2026-09-28-00002), p. 3 [url retrouvée 02/10/2026] | haute-saone.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté DDT/70-2025-12-16-00001 du 16/12/2025, indice 123,06 +0,42% ; trouvé via attrap.fr, publié dans le RAA n°70-2025-153 du 16/12/2025 ; PDF extrait aux pages 10-14 du recueil complet de 69 pages avant enregistrement local | haute-saone.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | RAA n°70-2024-141 du 29/10/2024 (31 p.), p. 3-7 : arrêté 70-2024-10-28-00001 du 28/10/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2024 | haute-saone.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | recueil n°70-2024-029 du 08/03/2024 : arrêté 70-2024-03-08-00004 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2023 | haute-saone.gouv.fr |
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