Fermages Moselle (57) - barèmes de 2021 à 2026
Le barème de la Moselle publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 7 natures de biens loués (terres nues, cultures légumières de plein champ, maraîchage intensif, horticulture, pépinières (terres non irrigables), cultures légumières de plein champ, maraîchage intensif, horticulture, pépinières (terres irrigables), cultures de petits fruits (fraises, framboises, groseilles, cassis), vigne en friche, vigne prête à planter, etc.) et, depuis 2026, les bâtiments d’exploitation en 4 catégories (€/m²), réparties en 2 catégories au total, selon un découpage en 2 zones (Plateau lorrain nord et Plateau lorrain sud).
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2021 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Bâtiments d’exploitation (depuis 2026), Cultures de petits fruits (fraises, framboises, groseilles, cassis), Cultures légumières de plein champ, maraîchage intensif, horticulture, pépinières (terres non irrigables), Terres nues, Vigne en friche, Vigne plantée, Vigne prête à planter.
Sous-régions
Plateau lorrain nord, Plateau lorrain sud.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | RAA n°249 du 23/10/2026 : arrêté 2026-DDT-SERAF-USIMEA n°5 du 21/10/2026 fixant l'actualisation des valeurs locatives des terres nues, cultures spéciales et bâtiments d'exploitation (pages scannées) | mc.moselle.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté 2025-DDT-SERAF-USIMEA N°9 du 05/11/2025, indice 123,06 ; URL retrouvée le 23/09/2026, copie locale fermage-57-moselle-2025.pdf | moselle.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | arrêté 2024-DDT-SERAF-USIMEA N°11 du 25/09/2024, indice 122,55 +5,23% ; copie locale conservée sous fermage-57-moselle-2024.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; RAA Moselle n°180 du 26/09/2024 (arrêté 2024-DDT-SERAF-USIMEA N°11), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] | mc.moselle.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | arrêté n°2023-DDT/SERAF/USIMEA/N°27 du 02/10/2023, indice 116,46 +5,63% ; copie locale conservée sous fermage-57-moselle-2023.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; « AP FERMAGE 2023 » publié le 06/10/2023 (page archivée Wayback 20240223065313) ; taille annoncée 0,27 Mb ≠ copie 0,47 Mb [url retrouvée 02/10/2026, non vérifiée] | moselle.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface | arrêté n°2021-DDT/SERAF/USIMEA/N°32 du 01/10/2021, indice 106,48 +1,09% ; copie locale conservée sous fermage-57-moselle-2021.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; 0,18 Mb = copie (page archivée Wayback 20220925215619) [url retrouvée 02/10/2026] | moselle.gouv.fr |
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