Fermages Nièvre (58) - barèmes consolidés de 2022 à 2026
Le barème de la Nièvre publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 2 natures de biens loués (terres nues et prés nus), réparties en 4 catégories au total, sans découpage géographique infra-départemental.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2022, 2024 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (desserte, point d’eau, drainage, irrigation…).
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2024 et 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
Prés nus, Terres nues.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Options de tarification
En plus du barème de base, l’arrêté publie des majorations ou minorations selon les caractéristiques de la parcelle :
- Irrigation (catégorie 1) — campagnes 2022 et 2024 à 2026.
- Drainage en état de fonctionnement — campagnes 2022 et 2024 à 2026.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, DenreeEuro | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA n°58-2026-314 du 10/09/2026 (arrêté 58-2026-09-08-00001), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] | nievre.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté n°58-2025-09-11-00005 du 11/09/2025, sur la base de l'arrêté n°58-2025-07-03-00004 du 03/07/2025, indice 123,06 ; copie locale conservée sous fermage-58-nievre-2025_arrete.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; RAA n°58-2025-245 du 19/09/2025 (arrêté 58-2025-09-11-00005), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] | nievre.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA spécial n°58-2025-286 du 06/11/2025 (arrêté 58-2025-11-06-00001), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] | nievre.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA n°58-2025-185 du 10/07/2025 (arrêté 58-2025-07-03-00004), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] | nievre.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, DenreeEuro | RAA n°58-2024-232 du 26/09/2024 (65 p.), p. 25-30 : arrêté 58-2024-09-26-00002 portant fixation des cours moyens du vin et actualisant les valeurs locatives applicables aux baux ruraux | nievre.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface | arrêté n°58-2022-09-29-00003 du 29/09/2022, indice 110,26 +3,55% ; copie locale conservée sous fermage-58-nievre-2022.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; copie identique à la capture Wayback 20230510205351 [url retrouvée 02/10/2026] | nievre.gouv.fr |
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