Fermages Oise (60) - barèmes consolidés de 2020 à 2026
L’Oise valorise les terres nues et herbages selon une grille croisant la durée du bail (9, 12, 15, 18 ans et plus) et le nombre de points à l’hectare (4 tranches). L’arrêté publie aussi les bâtiments d’exploitation (4 catégories), les bâtiments équestres, les cultures maraîchères, les cressonnières et les champignonnières. Deux arrêtés complémentaires fixent le loyer des maisons d’habitation, selon que le bail a été conclu avant ou après le 1er octobre 2009.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2020 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Bâtiments d’exploitation (activités équines), Bâtiments d’habitation (baux conclus ou renouvelés depuis le 01/10/2009), Champignonnières, Cressonnières, Cultures maraîchères ordinaires, Cultures maraîchères spécialisées (châssis, forceries), Terres nues et herbages, bail 12 ans, Terres nues et herbages, bail 15 ans, Terres nues et herbages, bail 18 ans et plus, Terres nues et herbages, bail 9 ans.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | RAA n°8 du 28/08/2026, pages 64-70 : AP constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2026/2027, indice 127,04 (+3,23 %), annexe 1 terres nues/herbages (9/12/15/18 ans × 4 tranches), annexe 2 bâtiments d'exploitation, annexe 2 bis bâtiments équins → fermage-60-oise-2026.pdf ; téléchargé le 24/09/2026 | oise.gouv.fr |
| 2026-2027 | Surface | habitation ; pages 74-76 : AP loyer de la maison d'habitation, baux conclus ou renouvelés à compter du 01/10/2009, IRL +1,15 % → fermage-60-oise-2026_habitation.pdf ; téléchargé le 24/09/2026 | oise.gouv.fr |
| 2026-2027 | Surface | habitation avant 2009 ; pages 71-73 : AP loyer de la maison d'habitation, baux conclus avant le 01/10/2009 (modifie l'art. 8 de l'AP du 13/02/1986) → fermage-60-oise-2026_habitation-avant.pdf ; téléchargé le 24/09/2026 | oise.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté du préfet de l'Oise du 09/09/2025, "constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2025/2026", indice national des fermages 123,06 constaté par l'arrêté ministériel du 23/07/2025, +0,42% par rapport à 2024 — applicable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 ; page officielle "Indice-des-fermages-et-sa-variation-pour-2025" de oise.gouv.fr renvoyant une 404 au moment du téléchargement, PDF récupéré via un miroir hébergé par la Chambre d'agriculture des Hauts-de-France | hautsdefrance.chambres-agriculture.fr |
| 2024-2025 | Surface | RAA spécial du 30/08/2024 (37 p., scanné), p. 21-28 : arrêté fixant le mode de calcul des fermages et les valeurs locatives au 01/10/2024 (terres, bâtiments, habitation) | oise.gouv.fr |
| 2021-2022 | Surface | arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2021 | oise.gouv.fr |
| 2020-2021 | Surface | arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2020 | oise.gouv.fr |
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