Fermages Orne (61) - barèmes consolidés de 2024 à 2026
Le barème de l’Orne publie des valeurs locatives minimales et maximales pour 3 natures de biens loués (terres nues, bâtiments d’exploitation et bâtiments d’habitation (<=125 m²)), réparties en 5 catégories au total, selon un découpage en 2 zones (Bocage/Pays d’Auge/Pays d’Ouche Ornais et Plaines d’Alençon/d’Argentan, Le Merlerault, Perche).
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2024 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Bâtiments d’exploitation, Bâtiments d’habitation (<=125 m²), Terres nues.
Sous-régions
Bocage ornais / Pays d’Auge ornais / Pays d’Ouche ornais, Bocage/Pays d’Auge/Pays d’Ouche Ornais, Plaines d’Alençon / Plaines d’Argentan / Le Merlerault / Perche, Plaines d’Alençon/d’Argentan, Le Merlerault, Perche.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | arrêté n°2340-26-00093 du 13/08/2026, "fixant les valeurs locatives du foncier agricole, des bâtiments d'exploitation et d'habitation pour la campagne 2026-2027", indice 127,04 constaté par l'arrêté ministériel du 11/08/2026, +3,23% — applicable du 25 septembre 2026 au 24 septembre 2027 | orne.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté n°2340-25-00017 du 29/07/2025, "fixant les valeurs locatives du foncier agricole, des bâtiments d'exploitation et d'habitation pour la campagne 2025-2026", indice national des fermages 123,06 constaté par l'arrêté ministériel du 23/07/2025, +0,42% par rapport à 2024 — applicable du 25 septembre 2025 au 24 septembre 2026 | orne.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | arrêté préfectoral du 30/07/2024 fixant les valeurs locatives 2024-2025 | orne.gouv.fr |
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.