Fermages Paris (75) - barèmes consolidés de 2022 à 2026
Le fermage de Paris est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface). Le barème s’applique à l’ensemble du département, sans découpage géographique tarifaire. Des majorations liées aux caractéristiques de la parcelle sont publiées.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2022 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Un complément de fermage à l’hectare s’ajoute lorsque les terres sont louées avec des bâtiments d’exploitation.
Cultures et natures de biens
Activités équestres, Champignonnières, Cressiculture, Cultures fruitières, Cultures légumières de plein champ, Cultures légumières sur terrain d’épandage, Cultures maraîchères sous abris froids, Cultures médicinales, Horticulture florale, Maraîchage, Pépinières, Terres nues.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Options de tarification
En plus du barème de base, l’arrêté publie des majorations ou minorations selon les caractéristiques de la parcelle :
- Complément pour bâtiments d’exploitation — campagnes 2024 à 2026.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | RAA spécial n°75-2026-582 du 30/09/2026, pages 3-9 : arrêté DRIAAF Île-de-France constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris, indice 127,04 (+3,23 %), du 01/10/2026 au 30/09/2027 | prefectures-regions.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté n°2025 de la DRIAAF Île-de-France, préfet de la région Île-de-France/préfet de Paris, "constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris" — Article 1 : indice national des fermages 2025 = 123,06 (+0,42% vs 2024) ; Article 2 : valeurs applicables du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026, soit la campagne 2025 ; publié au Recueil des Actes Administratifs spécial n°IDF-067-2025-09 du 30/09/2025, réf. IDF-2025-09-30-00010. Le PDF source téléchargé (`arrete_fermage_2025_75_raa.pdf`, 5,1 Mo, 13 pages) est en fait déjà un extrait ciblé de ce numéro spécial du RAA (sommaire + arrêté fermage Paris pages 6-13/13 + annexe activités équestres ; les pages 1-5 sont le sommaire général du RAA, incluant des décisions ARS sans rapport). Recopié localement en ne conservant que les pages 6-13 (arrêté + annexe équestre), optimisé par ghostscript /ebook de 5,1 Mo à 0,11 Mo (`fermage-75-paris-2025.pdf`). Barème par catégorie (A/B/C pour cultures générales terres sans bâtiment ; cultures légumières de plein champ, maraîchage, terrain d'épandage, cultures sous abris froids, cultures médicinales, champignonnières, cultures fruitières) + majorations bâtiments d'exploitation + annexe activités équestres (boxes, écuries, stabulation, carrières, manèges). Pas de découpage en sous-régions (Paris = territoire unique). | driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | RAA spécial n°75-2024-524 du 20/08/2024 (27 p.), p. 8 et suiv. : arrêté DRIAAF 75-2024-08-08-00013 du 08/08/2024 constatant l'indice des fermages 2024 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris | prefectures-regions.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | recueil spécial 75-2023-534 du 20/09/2023, arrêté n°75-2023-09-20-00012 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris | prefectures-regions.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface | recueil spécial 75-2022-629 du 26/08/2022, arrêté n°75-2022-08-26-00001 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris | prefectures-regions.gouv.fr |
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