Fermages Haute-Savoie (74) - barèmes de 2023 à 2026
Le fermage de la Haute-Savoie est calculé selon les modes Surface (barème en euros par surface) et PointEuro (notation en points convertis en euros). Le barème de la campagne 2026 distingue 2 sous-régions.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2023 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2023 à 2026) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagne 2023) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
Bâtiments d’exploitation agricole, Bâtiments d’habitation (campagnes 2024 et 2026), Chalets d’alpage, Cultures maraîchères de plein champ, Cultures maraîchères intensives arrosées, Cultures maraîchères sous abris hors gel, Cultures maraîchères sous abris non chauffés, Cultures maraîchères sous serres chauffées, Herbe d’alpage, Terrains viticoles nus, Terres nues, Viticulture AOP - AOP rouges et rosés, Viticulture AOP - Autres AOP blancs avec DG et Crémants, Viticulture AOP - Autres AOP blancs sans DG, Viticulture AOP - Roussette de Savoie (blanc), Viticulture IGP/VSIG - Vins blancs, Viticulture IGP/VSIG - Vins rouges et rosés.
Campagne 2024 seulement : Viticulture AOP - Autres AOP blancs et Crémants.
Sous-régions
Autres zones, Zone montagne.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, PointEuro | RAA n°484 du 07/10/2026, pages 4-8 : arrêté n°DDT-2026-1150 du 29/09/2026 fixant les valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation (référencé 74-2026-10-29-00001 au recueil) ; scan image | haute-savoie.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface, PointEuro | arrêté n°DDT-2025-1201 du 11/08/2025, "portant la fixation des valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation en Haute-Savoie" — barème chiffré, distinct de l'arrêté-cadre n°DDT-2025-0430 du 06/02/2025 qui ne fixe que des dispositions générales sans montants ; vérifié visuellement page 3/6, tableaux min/maxi €/ha par catégorie/zone pour viticulture et maraîchage | haute-savoie.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, PointEuro | RAA n°268 du 09/08/2024 : arrêté n°DDT-2024-1085 du 07/08/2024 fixant les dispositions (abroge le n°DDT-2024-0797, en vigueur au 01/10/2024) et arrêté n°DDT-2024-1086 fixant les valeurs | haute-savoie.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté préfectoral n°DDT-2023-1337 du 02/10/2023 portant sur le fermage, actualisation des valeurs locatives (minima et maxima) ; copie publiée par la commune de Vétraz-Monthoux | vetraz-monthoux.fr |
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