Fermages Tarn (81) - barèmes consolidés de 2024 à 2026
Le Tarn publie une fourchette unique pour les terres nues louées par bail de 9 ans, complétée par une valeur du point servant à l’évaluation des nouveaux baux selon la méthode de l’arrêté-cadre du 30 novembre 2023. Les vignes disposent d’un barème propre (AOC, IGP, vins sans IG, rouge/rosé et blanc), exprimé à la fois en hectolitres par hectare et en euros par hectare, pour une année culturale courant du 1er novembre au 31 octobre. L’arrêté actualise aussi le loyer des maisons d’habitation.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2024 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2024 à 2026) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2024 à 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
Bâtiments d’habitation, Terres nues, Terres nues, bail 9 ans, Vigne, Vigne - Vin AOC blanc, Vigne - Vin AOC rouge, Vigne - Vin IGP blanc, Vigne - Vin IGP rouge rosé, Vigne - Vin sans IG blanc, Vigne - Vin sans IG rouge rosé.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Actualiser et générer mes factures de fermage →
Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; RAA spécial n°81-2026-399 (arrêté 81-2026-09-24-00002), page non relevée [url retrouvée 02/10/2026] | tarn.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | arrêté du 17/09/2025 "relatif à l'indice des fermages et à sa variation pour l'année 2025, au cours des produits servant de base au règlement du prix des fermages et à l'actualisation des montants des valeurs locatives minima et maxima des maisons d'habitation", indice national des fermages 123,06 constaté par l'arrêté ministériel du 23/07/2025, +0,42% vs 2024 — article 2 : indice applicable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 → campagne Campagne.startYear=2025 confirmé ; barème complet : article 3 terres nues min 25,55 €/ha / max 237,48 €/ha (bail 9 ans) + valeur du point = 2,37 €, article 4-5 cours des vignes par catégorie (AOC/IGP/sans IG, rouge-rosé/blanc) avec loyers min/max vignes applicables du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026, article 6 bâtiments d'habitation indexés sur l'IRL T2 2025 (146,68) min 1,12 €/m²/mois max 5,58 €/m²/mois — trouvé via la page officielle "Baux-ruraux-indice-des-fermages" de tarn.gouv.fr, lien direct /contenu/telechargement/26444/251669/file/Arrete_indice_fermage_17092025.pdf, vérifié visuellement page par page | tarn.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, PointEuro, DenreeEuro | RAA hebdomadaire n°413 du 20 au 26/09/2024, arrêté 81-2024-09-25-00007 relatif à l'indice des fermages 2024 et à l'actualisation des valeurs locatives minima et maxima | tarn.gouv.fr |
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.