Fermages Vaucluse (84) - barèmes de 2023 à 2025

Le Vaucluse encadre le fermage en euros par hectare par culture (polyculture, asperges, légumes de plein champ, cultures maraîchères, fruits à pépins et à noyaux, lavande et lavandins, vignes mères) et par 6 régions agricoles (Comtat, Tricastin, Basse vallée de la Durance, Monts de Vaucluse et Luberon, Baronnies, plateau d’Albion). Les cultures permanentes (raisin de table, vignes AOC des Côtes du Rhône et crus) restent évaluées en quantité de denrée par hectare, avec des références qui dépendent de la date de conclusion du bail. L’arrêté fixe aussi le loyer des maisons d’habitation en 3 catégories.

Modes de calcul

• Surface (barème en euros par surface, campagnes 2023 à 2025) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2023 à 2025) : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
• PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2023 et 2024) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.

Cultures et natures de biens

Asperges, Bâtiments d’habitation, Cultures maraîchères, Fruits à noyaux, Fruits à pépins, Lavande et lavandins, Légumes de plein champ, Polyculture, Raisin de table, Vigne, Vignes mères (bois pour pépiniéristes).

Campagne 2024 seulement : Bâtiments d’exploitation.

Sous-régions

Région 1 - Comtat, Région 2 - Tricastin, Région 3 - Basse Vallée de la Durance, Région 4 - Monts de Vaucluse et Lubéron, Région 5 - Baronnies, Région 6 - Plateau d’Albion, Régions 1, 2, 3, Régions 1, 2, 3, 4, 5, Régions 1, 3, Régions 2, 4, 5, Régions 4, 5, 6.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

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Campagnes chargées dans domania

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.