Fermages Vendée (85) - barèmes consolidés de 2023 à 2026
La Vendée fixe la valeur locative des terres nues en euros par hectare pour 2 ensembles de régions agricoles : Bocage, Plaine, Marais mouillé Sud et Nord-Ouest Vendée d’une part, Marais poitevin desséché d’autre part. L’arrêté actualise aussi les loyers des bâtiments d’exploitation (logement des animaux, stockage, 4 catégories), des bâtiments porcins (par place et par an) et la valeur du point des bâtiments cunicoles.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2023 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- PointEuro (notation en points convertis en euros, campagnes 2023 à 2026) : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
Cultures et natures de biens
Bâtiments cunicoles (cage-mère), Bâtiments d’exploitation - aires cimentées non couvertes (silos, fumières), Bâtiments d’exploitation - logement des animaux, m² couvert, Bâtiments d’exploitation - logement des animaux, m² non couvert, Bâtiments d’exploitation - murs des silos et fumières, Bâtiments d’exploitation - stockage avec bardage sur 4 faces, Bâtiments d’exploitation - stockage du matériel ou des récoltes, Bâtiments porcins - Maternité, Bâtiments porcins - Porcherie d’engraissement, Bâtiments porcins - Post-sevrage seul (7 à 25 kg), Terres nues.
Sous-régions
Bocage, Plaine, Marais mouillé Sud et Nord-Ouest Vendée, Marais poitevin desséché.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, PointEuro | RAA n°85-2026-190 du 02/10/2026, pages 16-18 : arrêté n°26-DDTM85-575 du 28/09/2026 constatant l'indice des fermages et sa variation et permettant l'actualisation du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues, indice 127,04 (+3,23 %), fermages payables à compter du 01/10/2026 | vendee.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface, PointEuro | arrêté n°25-DDTM-85-573 "constatant l'indice des fermages et sa variation et permettant l'actualisation du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues et des maxima et minima pour l'année 2025", signé à La Roche-sur-Yon le 03/10/2025 — article 1 : indice national des fermages 2025 = 123,06 (base 100 en 2009), applicable aux fermages payables à compter du 01/10/2025 → campagne Campagne.startYear=2025 confirmé ; article 2 : variation +0,42% vs 2024 (122,55) ; article 3 barème complet : terres nues par 2 régions agricoles (Bocage plaine-marais mouillé sud et nord-ouest Vendée 55,43-185,02 €/ha ; Marais poitevin desséché 69,25-231,06 €/ha), bâtiments d'exploitation par 4 catégories (logement des animaux, stockage), bâtiments cunicoles (valeur du point 0,299 €) et bâtiments porcins (maternité/post-sevrage/porcherie d'engraissement par 3 catégories) — trouvé via la page officielle "Indice-des-fermages-2025" de vendee.gouv.fr, lien direct /contenu/telechargement/34440/219286/file/..., document texte natif (pas scanné), vérifié page par page | vendee.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface, PointEuro | arrêté n°2024-DDTM-SA-612 du 05/11/2024 constatant l'indice des fermages 2024 | vendee.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface, PointEuro | arrêté n°23-DDTM85-679 (fichier daté du 10/11/2023) constatant l'indice des fermages et sa variation et permettant l'actualisation des valeurs locatives (scan) | vendee.gouv.fr |
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