Fermages **Vienne (86)** - barèmes consolidés de 2018 à 2026

Fermages Vienne (86) - barèmes consolidés de 2018 à 2026

La Vienne classe ses terres nues en 5 groupes (groupe 0 à 4ème groupe), chacun encadré par une fourchette en euros par hectare. L’arrêté fixe aussi les loyers des bâtiments d’exploitation (catégories 0 à 4, en €/m²) et, pour les baux indexés sur l’indice national, les valeurs locatives des vignes (AOC Saumur et Haut-Poitou, Vin de France, IGP Val de Loire, en rouge et en blanc). Ses échéances courent du 1er septembre au 31 août. De 2019 à 2023, le cours moyen des vins en denrées (Haut-Poitou, Vin de France, IGP Val de Loire, 4 à 8 hl/ha) est aussi intégré.

Modes de calcul

  • Surface (barème en euros par surface, campagnes 2018 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
  • DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2019 à 2023) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Cultures et natures de biens

Bâtiments d’exploitation, Terres nues, Vigne - AOC Haut-Poitou blanc, Vigne - AOC Haut-Poitou rouge, Vigne - AOC Saumur blanc, Vigne - AOC Saumur rouge, Vigne - Vin de France blanc, Vigne - Vin de France rouge, Vigne - Vin IGP Val de Loire blanc, Vigne - Vin IGP Val de Loire rouge.

Sous-régions

Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Campagnes chargées dans domania

CampagneModes de calculCommentaireSource
2026-2027 Surface RAA spécial n°86-2026-265 du 22/10/2026 : arrêté 2026/DDT/SAER/589 du 21/10/2026 actualisant les loyers minima et maxima des terres et bâtiments d'exploitation (indice 127,04) vienne.gouv.fr
2025-2026 Surface arrêté n°2025/DDT/SAER/391 "actualisant dans le département de la Vienne les loyers minima et maxima des terres et des bâtiments d'exploitation sur la base de l'indice national des fermages constaté en 2025", signé à Poitiers le 29/08/2025 — indice national des fermages 123,06 pour 2025 (+0,42% vs 2024) ; article 2 : applicable pour les échéances annuelles comprises entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026 → campagne Campagne.startYear=2025 confirmé ; barème complet : terres nues par 5 groupes (0 à 4), bâtiments d'exploitation par 6 catégories (0 à 5, catégorie 5 "néant"), cultures pérennes/vignes par 4 types (AOC Saumur, AOC Haut-Poitou, Vin de France, IGP Val de Loire) x rouge/blanc — trouvé via la page officielle "Fermage-et-baux/Baux-ruraux" de vienne.gouv.fr, document texte natif (2 pages), vérifié page par page vienne.gouv.fr
2024-2025 Surface RAA n°221 du 23/08/2024, arrêté 86-2024-08-22-00002 « indice fermage 2024 » vienne.gouv.fr
2023-2024 Surface, DenreeEuro arrêté indice des fermages 2023 n°379 du 03/08/2023 (scan, 2 p.) vienne.gouv.fr
2023-2024 Surface, DenreeEuro arrêté n°582 du 05/12/2023 relatif aux cultures pérennes (valeurs locatives) vienne.gouv.fr
2022-2023 Surface, DenreeEuro arrêté n°2022/DDT/SEADR/830 (annule et remplace l'arrêté n°790 du 16/08/2022), valeurs locatives des terres et bâtiments sur la base de l'indice 2022 (scan) vienne.gouv.fr
2022-2023 Surface, DenreeEuro arrêté n°2022/DDT/SEADR/966 du 22/11/2022 constatant le cours moyen des denrées agricoles issues des cultures pérennes vienne.gouv.fr
2021-2022 Surface, DenreeEuro arrêté n°525 du 16/08/2021 actualisant les loyers des terres et bâtiments d'exploitation sur la base de l'indice national des fermages 2021 vienne.gouv.fr
2021-2022 Surface, DenreeEuro arrêté n°2021/DDT/SEADR/689 du 29/11/2021 constatant le cours moyen des denrées agricoles issues des cultures pérennes vienne.gouv.fr
2020-2021 Surface, DenreeEuro arrêté n°2020/DDT/SEADR/253 du 24/07/2020 actualisant les loyers des terres et bâtiments d'exploitation sur la base de l'indice national des fermages 2020 (105,33) vienne.gouv.fr
2020-2021 Surface, DenreeEuro arrêté n°2020/DDT/SEADR/525 du 14/10/2020 constatant le cours moyen des denrées agricoles issues des cultures pérennes vienne.gouv.fr
2019-2020 Surface, DenreeEuro arrêté n°2019/DDT/SEADR/386 du 26/07/2019 actualisant les loyers minima et maxima des terres et bâtiments d'exploitation (indice 104,76) vienne.gouv.fr
2019-2020 Surface, DenreeEuro arrêté n°2019/DDT/SEADR/547 du 18/10/2019 constatant le cours moyen des denrées agricoles issues des cultures pérennes vienne.gouv.fr
2018-2019 Surface arrêté n°2018/DDT/SEADR/452 du 27/07/2018 actualisant les loyers minima et maxima des terres et bâtiments d'exploitation (indice 103,05) vienne.gouv.fr

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

Share this post