Fermages Vosges (88) - barèmes consolidés de 2023 à 2026
Les Vosges classent les terres en 5 catégories, avec une fourchette en euros par hectare pour chacune. Les pâtures peuvent être majorées pour la présence d’un point d’eau. L’arrêté fixe aussi les loyers des bâtiments de stockage et d’élevage et le prix au m² des maisons d’habitation, dégressif au-delà de 120 m².
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2023 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (desserte, point d’eau, drainage, irrigation…).
Cultures et natures de biens
Bâtiments d’exploitation - stockage, Bâtiments d’exploitation - élevage couvert, Bâtiments d’exploitation - élevage découvert, Bâtiments d’habitation, Terres nues.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Options de tarification
En plus du barème de base, l’arrêté publie des majorations ou minorations selon les caractéristiques de la parcelle :
- Point d’eau naturel et constant — campagnes 2024 à 2026.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | arrêté n°2026-323 du 24/08/2026 "constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2026" (88-2026-08-24-00002), indice 127,04 (+3,23 %), période 01/10/2026-30/09/2027 ; barème terres nues 5 catégories, bâtiments, maisons d'habitation + annexe I définition des catégories — extrait des pages 5 à 10 (6 p., texte natif) du RAA des Vosges publié le 08/09/2026 (URL ci-contre = RAA complet), trouvé via attrap.fr ; téléchargé le 24/09/2026 | vosges.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté n°251/2025 du 22 septembre 2025 "constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2025", signé à Epinal — article 1 : indice national des fermages 123,06 (base 100 en 2009), applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 → campagne Campagne.startYear=2025 confirmé ; article 2 : variation +0,42% vs 2024 ; barème complet : article 3 terres nues par 5 catégories (min 8,48 à 136,13 €/ha, max 34,03 à 168,56 €/ha) + majoration pâtures (point d'eau 16,86 €/ha, clôture 8,43 à 16,86 €/ha) ; article 5 bâtiments d'exploitation, stockage 4 catégories et élevage 4 catégories (couvert/découvert) ; article 6 variation loyers d'habitation +1,04% ; article 7 valeurs locatives maisons d'habitation (1,96 à 6,32 €/m² sur 120 premiers m², abattements dégressifs au-delà) — trouvé via attrap.fr (Recueil des Actes Administratifs n°88-2025-133 du 25/09/2025) puis confirmé sur la page officielle "Indice-des-fermages-2025" de vosges.gouv.fr, document texte natif (3 pages), vérifié page par page | vosges.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | RAA spécial n°88-2024-106 du 02/08/2024, arrêté n°211/2024 du 02/08/2024 constatant l'indice des fermages et sa variation pour 2024 | vosges.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | arrêté n°367/2023/DDT du 09/08/2023 constatant l'indice des fermages 2023 et actualisant les maxima et minima | vosges.gouv.fr |
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