Fermages Yonne (89) - barèmes consolidés de 2024 à 2026
Le fermage de l’Yonne est calculé selon le mode Surface (barème en euros par surface). Le barème de la campagne 2025 distingue 2 sous-régions. Des majorations liées aux caractéristiques de la parcelle sont publiées.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2024 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région. Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (desserte, point d’eau, drainage, irrigation…).
- DenreeEuro (loyer en denrées converties en euros, campagnes 2024 et 2026) : le loyer est exprimé en quantité de denrée (vin, raisin, fruits, lait…), entre un minimum et un maximum quand l’arrêté les publie, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Cultures et natures de biens
Prés et autres surfaces nues toujours en herbe, Terres nues.
Campagne 2026 seulement : Coteaux Bourguignons blanc, Coteaux Bourguignons rouge.
Campagne 2024 seulement : Bourgogne Grand Ordinaire blanc, Bourgogne Grand Ordinaire rouge.
Sous-régions
Zone A, Zone B.
Options de tarification
En plus du barème de base, l’arrêté publie des majorations ou minorations selon les caractéristiques de la parcelle :
- Point d’eau naturel et constant — campagnes 2024 à 2026.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface, DenreeEuro | RAA spécial n°89-2026-398 du 14/10/2026 (17 p.) : arrêté n°DDT/SEA/2026-28 du 09/10/2026 (minima et maxima des valeurs locatives, du 01/10/2026 au 30/09/2027, indice 127,04), arrêté n°DDT/SEA/2026-24 (cours moyens du vin, fermages viticoles 2026), arrêté n°DDT/SEA/2026-29 (maison d'habitation) | yonne.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté n°DDT/SEA/2025-68 du 29/09/2025, "portant sur les minima et les maxima des valeurs locatives des biens à usage d'exploitation agricole", indice national des fermages 123,06 constaté par l'arrêté ministériel du 23/07/2025, +0,42% par rapport à 2024 — applicable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 ; document officiel signé DDT de l'Yonne, hébergé en copie sur le site de la Chambre d'agriculture de l'Yonne, aucune version distincte trouvée sur yonne.gouv.fr lui-même — page "Baux-ruraux-et-fermages" de yonne.gouv.fr inaccessible lors de cette recherche, HTTP 401 | yonne.chambres-agriculture.fr |
| 2024-2025 | Surface, DenreeEuro | recueil spécial n°89-2024-318 du 03/10/2024 : arrêté n°DDT/SEA/2024-40 (89-2024-09-27-00008) portant sur les minima et maxima des valeurs locatives du 01/10/2024 au 30/09/2025, et arrêté fixant les cours moyens du vin pour les fermages viticoles | yonne.gouv.fr |
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