Fermages Val-d’Oise (95) - barèmes annuels de 2009 à 2026
Le Val-d’Oise applique la grille commune à l’Île-de-France : 3 catégories de terres (A, B, C) pour les cultures générales, un complément de fermage pour les terres avec bâtiments d’exploitation, et des fourchettes dédiées aux cultures spécialisées (légumières, maraîchage, vergers, pépinières, horticulture florale, plantes médicinales, champignonnières, cressiculture) et aux activités équestres. Les valeurs sont fixées pour les baux de 9 ans et peuvent être majorées pour les baux de 12, 15 ou 18 ans et plus.
Modes de calcul
- Surface (barème en euros par surface, campagnes 2009 et 2022 à 2026) : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Cultures et natures de biens
Activités équestres, Bâtiments d’habitation (2009 : 4 catégories de maisons, en euros par m² et par mois), Champignonnières, Cressiculture, Cultures fruitières, Cultures légumières de plein champ, Cultures légumières sur terrain d’épandage, Cultures maraîchères sous abris froids, Cultures médicinales, Horticulture florale, Maraîchage, Pépinières, Terres nues.
Sous-régions
Aucun découpage géographique : le barème s’applique à l’ensemble du département.
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
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Campagnes chargées dans domania
| Campagne | Modes de calcul | Commentaire | Source |
|---|---|---|---|
| 2026-2027 | Surface | arrêté n°2026-18925 "constatant pour l'année 2026 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise", indice 127,04, période 01/10/2026-30/09/2027, publié au RAA n°173 du 16/09/2026 — 10 p. scannées, lien "AP-18925_fermage95_01-10-26-a-30-09_27" de la page officielle Baux-et-statuts-du-fermage de val-doise.gouv.fr ; téléchargé le 23/09/2026 | val-doise.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | arrêté n°2025-18447 du 24/09/2025 "constatant pour l'année 2025 l'indice national des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-d'Oise", indice 123,06, période 01/10/2025-30/09/2026 — extrait du RAA n°2025-131 du 25/09/2025 (14 p., scanné), lien "AP_fermage95_01-10_2025-a-30-09_2026" de la page officielle Baux-et-statuts-du-fermage de val-doise.gouv.fr ; téléchargé le 23/09/2026 | val-doise.gouv.fr |
| 2025-2026 | Surface | modificatif ; arrêté n°2026-18723 modifiant l'arrêté 2025-18447 du 24/09/2025, applicable du 02/04/2026 au 30/09/2026, RAA n°2026-062 du 03/04/2026 — 9 p. + annexe, scanné ; fichier fermage-95-val-d-oise-2025_modificatif.pdf ; téléchargé le 24/09/2026 | val-doise.gouv.fr |
| 2024-2025 | Surface | RAAE n°112 du 19/08/2024, arrêté n°2024-17937 constatant l'indice national des fermages 2024 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) | val-doise.gouv.fr |
| 2023-2024 | Surface | RAAE n°109 du 07/09/2023, arrêté n°23-17412 du 01/09/2023 constatant l'indice des fermages 2023 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) | val-doise.gouv.fr |
| 2022-2023 | Surface | RAAE n°85 du 28/07/2022, arrêté n°22-16982 du 27/07/2022 constatant l'indice des fermages 2022 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) | val-doise.gouv.fr |
| 2009-2010 | Surface | arrêté n°2009-8823 du 09/07/2009 fixant les minima et maxima du loyer des maisons d'habitation au sein d'un bail rural | idf.chambres-agriculture.fr |
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.